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Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Nouveau décret en vigueur

Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à certains agents chimiques ; employeurs de ces travailleurs.
Objet : nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2021. 

Retrouvez le décret ici