SOciété Française des HYgiénistes du Travail
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Prévention-SST : ce qui change cette année

En premier lieu, on attend pour cette année un projet de loi Santé au travail. Ce texte pourrait être rendu public au printemps ou à l’été 2019. Actuellement, après la publication de deux rapports dont on a beaucoup parlé – le rapport Lecocq sur la prévention des risques professionnels et le rapport Frimat sur les risques chimiques – les partenaires sociaux discutent des axes que pourrait prendre la refonte de notre système de santé au travail. Phase qui devrait être close en février. Normalement…

510x340 rapport lecocqQue pourrait contenir le texte de loi ? On parle d’un volet sur les coûts des arrêts maladies et le montant des indemnités journalières. Il est par ailleurs évident aussi que certaines propositions des rapports Lecocq et Frimat seront insérées dans le projet de loi. Lesquelles ? Le guichet unique ? Une cotisation unifiée ? La création d’une agence nationale pour coordonner les acteurs de terrain ? La mise en place d’un bonus-malus prévention pour les entreprises récalcitrantes… ? Affaire à suivre.

Ce qui est déjà voté

Apprentissage
Remplacement de la visite d’embauche auprès du médecin du travail par une visite médicale auprès d’un médecin traitant pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021 si aucun professionnel du service de santé au travail n'est disponible dans un délai de 2 mois.

Harcèlement sexuel
- Obligation pour l'employeur de désigner un référent « Harcèlement » dans les entreprises d'au moins 250 salariés

- Obligation pour le CSE de désigner aussi un référent

- Obligation de former ce référent

- Obligation d'informer par tout moyen les salariés sur les voies de recours civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités compétentes

Pénibilité
Nouveau seuil de déclenchement de l'obligation de négocier un « accord de prévention de l'exposition à certains risques professionnels » (ancien accord pénibilité) :

- entreprise dont au moins 25% des salariés sont exposés à un des 6 facteurs de risque au-delà des seuils fixés (et non plus 10 comme auparavant : milieu hyperbare, travail de nuit, températures extrêmes, bruit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes)

- entreprise dont l'indice de sinistralité AT-MP (nombre total d'accidents du travail y compris bénins, avec ou sans arrêt de travail, et de maladies professionnelles sur les 3 dernières années ramené à l'effectif total) est d'au moins 0,25. Abondement du CPF de 500 heures (7500 euros) pour les salariés soumis à un des 4 facteurs de risques suivants : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, risques chimiques et dont l'IPP excède 10%

Cotisation Assurance Maladie
Réduction forfaitaire de 6 points de la cotisation d'assurance maladie pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 Smic (taux de 7 % si salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic et 13 % pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic).

 

Quoi de neuf en hygiène du travail ?

  • Caractérisation des particules nanométriques non intentionnelles émises dans différents milieux de travail

    Les particules nanométriques émises non intentionnellement (PNNI) en milieux de travail présentent un potentiel de toxicité pour les travailleurs.
  • 21 nouvelles VLEP ont été publiées

    21 nouvelles VLEP ont été publiées le 02 octobre 2019 avec application le 1er Juillet 2020.
  • Protection des droits des travailleurs exposés à des substances et des déchets dangereux

    Le Conseil des droits de l'homme a adopté en septembre une résolution sur la protection des droits des travailleurs exposés à des substances et des déchets dangereux.
  • Les nouveau dirigeants de l'IOSH viennent d'être nommés

    James Quinn a été confirmé dans ses fonctions lors de l'assemblée générale annuelle de l'IOSH, le mardi 17 septembre. Il restera en poste pendant environ 12 mois, après quoi il deviendra président...
  • Info-sheet sur les cancerogènes

    Nouveau Info-sheet (uniquement en anglais) publiée par tous les partenaires de la Roadmao on Carcinogens et téléchargeable sur le site de l'EU-OSHA
  • Webinar de l'IOSH

    L'inscription au webinar de l'IOSH  (Institution of Occupational Safety and Health) sur la prévention des expositions à l'amiante est maintenant disponible en ligne
  • Evaluation des expositions combinées à plusieurs substances

    Guide de l'OMS sur l'évaluation des expositions combinées à plusieurs substances
  • ECHA

    L'ECHA, agence européenne pour les agents chimiques, a dédié une section de leur site internet à exemplifier le processus de définition des limites d'expositions
  • Application mobile pour évaluer les éventuelles pertes d'audition

    L'organisation Mondiale de la santé (OMS) a mis à disposition une app pour évaluer en autonomie d'éventuelles pertes d'audition
  • Directive européenne sur les cancérogènes

    Une nouvelle modification de la directive européenne sur les cancérogènes a été publiée en Juin.
  • dossier Travail & Sécurité de l'INRS de juillet - août 2019 sur le captage des poussières

    Dans de nombreux secteurs, l'activité professionnelle est source d'expositions à des poussières dont les effets sur la santé peuvent être variés selon le type de poussières et d'exposition :...
  • Effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences

    L'ANSES a publié une nouvelle expertise sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques basses fréquences.
  • Dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire

    Le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire est utilisé dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Dans le cadre de sa mission nationale d’élaboration de valeurs sanitaires...

Agenda

  • 11eme conférence sur la santé au travail des personnels soignants

    22-24 octobre 2019

    Hambourg

  • Enjeux et défis de la modélisation du risque chimique dans REACH

    10 et 11 octobre 2019

    Lausanne - Suisse

  • Journée technique : Exosquelettes au travail

    26 Novembre 2019

    Paris

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