SOciété Française des HYgiénistes du Travail
Affiliée à l'IOHA (International Occupationnal Hygiene Association)

Code d'éthique pour la pratique de l'hygiène du travail

Le code d'éthique des hygiénistes du travail en France, ci-dessous, s'est inspiré des codes des hygiénistes américains et du code de l'IOHA, pour bien montrer l'universalité des valeurs défendues par les hygiénistes du travail.

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Objectif

Ce code est un ensemble d'éléments de conduite morale destiné aux hygiénistes du travail dans l'exercice de leur profession et l'accomplissement de leur mission première, qui est :

- de protéger la santé et le bien-être des personnes au travail

- de préserver

* le public en général des dangers qui affectent leur santé, leur bien-être ou leur environnement, des dangers présents sur les lieux de travail, ou qui en émanent

* la profession d'hygiéniste du travail

Ce code, destiné aux hygiénistes du travail est une base permettant d'organiser la profession autour de valeurs de respect des personnes et de la profession d'hygiéniste du travail.

Ce code est défini par six canons auxquels sont associés des principes d'interprétation permettant d'en préciser le sens.

Code d'éthique

Les hygiénistes du travail doivent:

• 1 : Exercer leur profession dans le respect des principes scientifiques reconnus, en sachant que la vie, la santé et le bien-être de la population peuvent dépendre de leur jugement professionnel et qu'ils ont l'obligation de protéger la santé et le bien-être de tous;

• 2 : Conseiller en toute objectivité, les parties concernées sur les risques qui pourraient menacer la santé et sur les précautions à prendre pour en éviter les effets nocifs;

• 3 : Garder le secret sur les informations personnelles ou relatives à l'entreprise qu'ils ont recueillies dans l'exercice d'activités d'hygiène du travail, sauf lorsque la loi ou des raisons supérieures de sécurité et de santé en exigent la divulgation;

• 4 : Éviter les circonstances risquant de susciter un problème de conscience professionnelle ou un conflit d'intérêts;

• 5 : Limiter les services rendus au domaine relevant de leur compétence;

• 6 : Agir en pleine conscience de leur responsabilité dans le souci de l'intégrité de la profession.

Principes d'interprétation

1 - Exercer leur profession dans le respect des principes scientifiques reconnus, en sachant que la vie, la santé et le bien-être de la population peuvent dépendre de leur jugement professionnel et qu'ils ont l'obligation de protéger la santé et le bien-être de tous.

PRINCIPES D'INTERPRÉTATION 1

• Les hygiénistes du travail doivent fonder leurs opinions, leurs jugements, leur interprétation de résultats et leurs recommandations professionnelles sur des principes et pratiques scientifiques reconnus qui préservent et protègent la santé et le bien-être de tous.

• Les hygiénistes du travail ne doivent ni déformer, ni modifier, ni dissimuler des faits lorsqu'ils émettent des opinions ou des recommandations à caractère professionnel.

• Les hygiénistes du travail doivent anticiper, identifier, évaluer et maîtriser les risques pour la santé indépendamment des influences externes en prenant conscience que la santé et le bien-être peuvent dépendre de leur jugement professionnel et de leurs compétences

• Les hygiénistes du travail doivent maintenir le niveau le plus haut d'intégrité personnelle et de compétence professionnelle

• Les hygiénistes du travail doivent reconnaître que la première responsabilité de l'hygiéniste du travail est de protéger la santé et le bien-être des personnes au travail

• Les hygiénistes du travail doivent considérer l'impact de leurs décisions et de leurs actions sur le public et l'environnement

• Les hygiénistes du travail doivent informer l'employeur ou le client honnêtement, de manière responsable et compétente que l'anticipation, l'identification, l'évaluation et la maîtrise de risques pour la santé au poste de travail sont basées sur des principes professionnels.

• Les hygiénistes du travail doivent s'efforcer de protéger de la même façon et au même niveau, la santé et le bien-être de toute personne au travail dont ils ont la charge.

• Les hygiénistes du travail ne doivent pas sciemment faire de déclarations qui déforment ou omettent des faits.

• Les hygiénistes du travail doivent appliquer des méthodes scientifiques appropriées et interpréter les résultats avec neutralité et bonne foi

• Les hygiénistes du travail doivent appliquer de manière responsable les principes de l'hygiène du travail pour fournir et maintenir un environnement du travail sûr et sain pour tous.

• Les hygiénistes du travail doivent communiquer leurs connaissances scientifiques pour le bénéfice des personnes au travail, la société et la profession

2 - Conseiller, en toute objectivité, les parties concernées sur les risques qui pourraient menacer la santé et sur les précautions à prendre pour en éviter les effets nocifs.

PRINCIPES D'INTERPRÉTATION 2

• Les hygiénistes du travail doivent se procurer leurs informations sur les risques pour la santé auprès de sources fiables.

• Les hygiénistes du travail doivent examiner les informations pertinentes et aisément accessibles afin de pouvoir informer objectivement les parties concernées.

• Les hygiénistes du travail doivent prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les parties concernées ont bien été informées des risques pouvant affecter leur santé. Il peut s'agir selon les cas de la direction de l'entreprise, des clients, des salariés, du personnel en sous-traitance ou autres.

• Les hygiénistes du travail doivent respecter la confiance mais rappeler à l'employeur ou au client ses responsabilités en matière de protection de la santé des personnes au travail

• Les hygiénistes du travail doivent informer l'employeur ou le client au sujet des normes, standards et guides de référence et des réglementations en vigueur

• Les hygiénistes du travail doivent conseiller toutes les parties concernées de manière équitable, efficace et factuelle sur les risques pour la santé et les mesures à prendre pour prévenir les effets néfastes pour la santé

3 - Garder le secret sur les informations personnelles ou relatives à l'entreprise qu'ils ont recueillies dans l'exercice de leurs activités d'hygiène du travail, sauf lorsque la loi ou des raisons supérieures de sécurité et de santé en exigent la divulgation.

PRINCIPES D'INTERPRÉTATION 3

• Les hygiénistes du travail doivent protéger les informations confidentielles

• Les hygiénistes du travail doivent signaler et communiquer toute information nécessaire pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et du public.

• Si leur jugement professionnel est rejeté dans des circonstances où la santé et la vie de personnes sont en danger, les hygiénistes du travail sont tenus d'en informer leur employeur ou client ou toute autre autorité, selon le cas.

• Les hygiénistes du travail ne doivent communiquer des informations personnelles et commerciales confidentielles qu'avec le consentement exprès du propriétaire de ces informations, sauf lorsqu'ils ont l'obligation de les divulguer en vertu de la loi ou de la réglementation.

4 - Eviter les circonstances qui risqueraient de susciter un problème de conscience professionnelle ou un conflit d'intérêts.

PRINCIPES D'INTERPRÉTATION 4

• Les hygiénistes du travail doivent révéler aussi rapidement que possible l'existence ou la possibilité de conflits d'intérêts aux parties qui pourraient en subir les effets.

• Les hygiénistes du travail ne sollicitent ni n'acceptent aucune compensation financière ou autre rétribution d'une partie quelle qu'elle soit, qui pourrait leur être proposée, directement ou indirectement, dans le but d'influencer leur jugement professionnel.

• Les hygiénistes du travail doivent informer leurs clients ou leur employeur du fait qu'un projet destiné à améliorer les conditions de l'hygiène au travail ne leur paraît pas, à première vue, pouvoir atteindre le but recherché.

• Les hygiénistes du travail ne doivent pas accepter un travail qui risquerait de les empêcher de remplir des engagements antérieurs.

• Les hygiénistes du travail doivent agir selon le principe qu'en matière de sécurité, de protection de la santé et de préservation de l'environnement, il y a, en général, une concordance d'intérêt entre les employeurs, les clients, les personnes au travail et le public. Cependant, lorsque des conflits d'intérêts se font jour, ils doivent être résolus de manière pratique au mieux des intérêts de chacun.

• Les hygiénistes du travail s'abstiendront d'offrir tout cadeau de valeur ou autre rétribution dans le but d'obtenir un travail.

• Au cas où les présentes règles d'éthique leur paraîtraient en contradiction avec un autre code de déontologie au respect duquel ils sont tenus, les hygiénistes du travail s'efforceront de régler ce conflit dans l'intérêt de la protection de la santé des parties concernées.

5 - Limiter les services rendus au domaine relevant de leur compétence.

PRINCIPES D'INTERPRÉTATION 5

• Les hygiénistes du travail ne doivent accepter de fournir leurs services que lorsque leurs études, leur formation ou leur expérience dans les domaines techniques considérés leur donne la qualification nécessaire, à moins qu'une aide suffisante ne leur soit apportée par des associés, des consultants ou des salariés qualifiés.

• Les hygiénistes du travail n'acceptent d'apposer leur cachet ou leur signature ou n'en permettent l'usage que si le document en question a été rédigé par eux-mêmes ou par toute autre personne agissant sous leur direction ou sous leur contrôle.

• Les hygiénistes du travail doivent rapporter de manière factuelle les résultats et recommandations et d'assurer que le jugement professionnel se base sur des capacités dans le champ d'expertise de l'hygiéniste du travail.

· Les hygiénistes du travail doivent être titulaires des certificats, document d'enregistrement ou licences requis par les organismes compétents des administrations nationales ou locales avant toute intervention dans le domaine de l'hygiène du travail, lorsque ces titres sont exigés.

6 - Agir en pleine conscience de leur responsabilité dans le souci de l'intégrité de la profession.

PRINCIPES D'INTERPRÉTATION 6

• Les hygiénistes du travail éviteront tout comportement ou pratique susceptible de discréditer la profession ou de tromper le public.

• Les hygiénistes du travail n'autoriseront pas sciemment leurs salariés, leur employeur ou toute autre personne à présenter de façon mensongère leurs qualifications, leurs compétences ou leurs services professionnels par une déformation des faits.

• Les hygiénistes du travail ne présenteront pas de façon mensongère leur formation, leur expérience ou leurs titres professionnels.

• Les hygiénistes du travail doivent pratiquer en restant dans le domaine de sa compétence professionnelle

• Les hygiénistes du travail doivent agir de manière responsable dans le souci de l'intégrité de la profession

• Les hygiénistes du travail n'autoriseront pas l'utilisation de leur nom ou de leur raison sociale par toute personne ou entreprise dont ils ont des raisons de croire qu'elles se livrent à des pratiques frauduleuses et malhonnêtes dans le domaine de l'hygiène du travail.

• Les hygiénistes du travail s'abstiendront, dans les messages publicitaires concernant leurs compétences ou leurs services, de toute déclaration impliquant une représentation mensongère de la réalité ou l'omission d'un fait important dont la mention est nécessaire pour qu'une telle déclaration ne soit pas mensongère.