SOciété Française des HYgiénistes du Travail
Affiliée à l'IOHA (International Occupationnal Hygiene Association)

Statuts

 

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1er

 "Il est fondé entres les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Société Française des Hygiénistes du travail (SO.F.HY.T.). 

Article 2

2-1 DEFINITION

La définition utilisée par l'IOHA est :

L'hygiène du travail est la discipline de l'anticipation, de la reconnaissance, de l'évaluation et de la maîtrise des dangers pour la santé dans l'environnement du travail, avec l'objectif de protéger la santé des travailleurs et leur bien-être et de préserver la communauté alentours.

L'hygiène du travail est aussi définie comme la pratique de l'identification des agents dangereux (chimique, physique et biologique) au poste de travail qui peuvent causer des maladies ou de l'inconfort, en évaluant l'augmentation du risque due à l'exposition à ces agents dangereux, et la maîtrise de ces risques pour empêcher les atteintes de la santé à long ou court terme.

Dans sa démarche de prévention, il participe à la stratégie de management en hygiène, sécurité et environnement de l'entreprise. 

 

2-2 BUTS

Promouvoir et développer l'hygiène au travail,

  1. Promouvoir les échanges avec les pouvoirs publics, les groupes professionnels

  2. Promouvoir et accréditer la formation d'hygiéniste du travail,

  3. Promouvoir l'éthique de la profession,

  4. Assurer le contact avec les autres associations poursuivant le même but et représenter

  5. ses membres lors de manifestations nationales et internationales,

  6. Susciter et encourager les études et recherches en hygiène du travail.

  7. Partager des connaissances et des savoir-faire actualisés entre les membres " 

Article 3 : Siège social

L'adresse du siège social est :

10 Rue Paul Fort

75014 - Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La prochaine assemblée générale ordinaire en est informée.

Article 4 : Composition

L'association se compose de:

a) Membres d'honneur : personnes physiques ou morales

b) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales

c) Membres actifs ou adhérents : personnes physiques.

Article 5 : Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation minimale annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale;

Sont membres actifs ceux qui ont satisfait aux dispositions de l'article 6 et qui ont versé la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale." 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées selon les dispositions du règlement intérieur."

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par:

a) La démission;

b) Le décès;

c) Le non-paiement de la cotisation

d) La radiation motivée et prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Dans ce cas, l'intéressé peut être invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'associations comprennent:

1- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2- les subventions, de la CEE, des Etats, des régions, des départements et des communes, etc. ....,

3- les dons et legs de personnes physiques et morales,

4- les produits des rétributions pour services rendus,

5- les produits des manifestations organisées par l'association à son profit,

6- les revenus des catégories des ressources précédentes.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 à 18 membres, élus par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles
Après chaque élection le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1- un président
2- un ou éventuellement deux vice-présidents,
3- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, 4- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les 4 ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Ces nouveaux membres du conseil remplaçant ne sont élus que pour la durée du mandat restant à courir 

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les réunions du conseil d’administration se font éventuellement par téléconférence, au moins une des réunions annuelles se fait en présentiel.

Un compte rendu est rédigé après chaque réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à l'initiative du Président ou de la majorité du conseil.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Seuls les membres actifs, présents ou représentés, à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Sur décision du conseil d’administration et selon des modalités définies par lui-même, il peut être procédé à un vote par correspondance ou par courriel.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants si nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés." 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

{mooblock=Article 14 : Dissolution}

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901." 

Article 15 : Dépot des statuts

Les statuts sont déposés en préfecture du siège social (bureau des associations) après approbation par l’assemblée générale. 

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 Art 2 2.1 : Définition modifiée Art 2 2.2 : Ajout d'un 7ème but

Art 9 : Art 10 :

Conditions d’élection des membres du conseil d’administration
Non limitation du nombre de mandats
Précisions sur la durée des mandats
Possibilité de réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique et rédaction d’un compte rendu des réunions

Possibilité de vote par correspondance ou par internet (courriel) Corrections de certaines phrases (syntaxe, orthographe, ..) sans en changer le sens