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Amiante

L’arrêté du 25 juillet 2022 actualise le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements, de matériels ou d’articles contenant de l’amiante et abroge l’arrêté du 14 décembre 2012. L’exigence de certification des entreprises par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par un organisme reconnu équivalent, sur la base des exigences fixées par la norme NF X 46-010 : août 2012 est maintenue. Le décret introduit également de nouvelles dispositions en précisant les modalités de réalisation des audits inopinés de chantier et fixe les conditions de transferts de certification à un autre organisme certificateur.

Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0188 du 14/08/2022 (legifrance.gouv.fr)

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