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La Commission prend des mesures pour améliorer la protection des travailleurs au moyen de nouvelles limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates

Aujourd’hui, la Commission a pris des mesures pour améliorer encore la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’exposition à des produits dangereux, à savoir: le plomb et les diisocyanates.

Dans le cas du plomb, une réduction significative de la limite d’exposition contribuera à prévenir les problèmes de santé des travailleurs, par exemple en ce qui concerne les fonctions reproductives et le développement fœtal. Pour les diisocyanates, une nouvelle limite d’exposition permettra de prévenir les cas d’asthme et d’autres maladies respiratoires.

Concrètement, la Commission propose de modifier deux directives: Pour le plomb, la Directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques au travail et en ce qui concerne le plomb et les diisocyanates, la la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Les modifications proposées seront également essentielles pour protéger les travailleurs dans le contexte de la transition vers la neutralité climatique: le plomb et les diisocyanates sont susceptibles d’être utilisés, par exemple, dans la production de batteries et dans les processus visant à rendre les véhicules électriques plus légers, dans les éoliennes ou comme matériaux isolants lors des rénovations de bâtiments.   

Le plomb peut affecter la fonction sexuelle et la fertilité, et nuire au développement d’un fœtus ou des enfants de femmes exposées. Il peut également endommager le système nerveux, les reins, le cœur et le sang des personnes qui y sont exposées. Selon l’analyse d’impact de la Commission européenne, 100 000 travailleurs de l’UE sont actuellement exposés au plomb sur le lieu de travail.

Depuis 1982, l’UE a mis en place des limites d’exposition professionnelle pour protéger les travailleurs des effets négatifs du plomb sur la santé. Sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission propose aujourd’hui:

  • d’abaisser encore la limite d’exposition professionnelle de 0,15 milligramme par mètre cube (0,15 mg/3) à 0,03mg/m3, et
  • d’abaisser la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (70µg/100ml) à 15µg/100ml.

Alors que la main-d’œuvre exposée au plomb est principalement masculine, les travailleuses peuvent être confrontées à des risques supplémentaires, étant donné que le plomb peut affecter les femmes enceintes et le fœtus en développement. Par conséquent, la Commission rappelle également que, pour mieux protéger les femmes, il est primordial de sensibiliser les travailleuses en capacité de procréer et de mettre en place des mesures spécifiques pour réduire au minimum les risques éventuels et, en outre, de veiller à ce que le taux de plomb dans le sang des femmes en âge de procréer ne dépasse pas les valeurs de référence de la population générale qui n’est pas exposée professionnellement au plomb dans l’État membre concerné. Dans les cas où des valeurs de référence ne seraient pas disponibles à l’échelle nationale, la plombémie des femmes en âge de procréer ne devrait pas dépasser la VBR de 4,5 µg/100ml.

Les diisocyanates décrivent divers produits chimiques qui sont souvent regroupés en fonction de leurs propriétés communes et qui peuvent provoquer des maladies respiratoires telles que l’asthme. Selon l’analyse d’impact de la Commission, 4,2 millions de travailleurs dans l’UE sont actuellement exposés aux diisocyanates. Il n’existe actuellement aucune valeur limite pour les diisocyanates au niveau de l’UE.

La Commission propose donc d’introduire, pour la première fois, des valeurs limites pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux diisocyanates au travail. Ces valeurs limites se rapportent au groupe azote, carbone et oxygène des diisocyanates, responsables de leurs effets nocifs sur la santé:

  • Une limite globale d’exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3 (c’est-à-dire la concentration maximale d’une substance dans l’air qu’un travailleur respire au cours d’une période de référence donnée, 8 heures) et
  • Une limite d’exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (soit une période de référence plus courte, 15 minutes. Elle s’applique lorsque les effets négatifs d’une substance sur la santé ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate avec une limite d’exposition globale, par exemple lors d’une exposition courte, mais à forte intensité).

Outre les valeurs limites, la Commission propose des «notations».  Les notations sont des indications ajoutées aux valeurs limites, qui alertent les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d’autres voies que l’inhalation, par exemple par la peau, et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection.

La proposition de la Commission va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.

La proposition qui est faite ce jour est le résultat d’un processus complet de consultation, dont une consultation en deux étapes des partenaires sociaux, et d’une collaboration étroite avec des scientifiques mais aussi des représentants des travailleurs, des employeurs et des États membres.

Elle fait suite aux engagements pris dans le cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, dans lequel la Commission a annoncé une proposition de valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates. Elle découle également de la quatrième révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de mars 2022, ayant étendu son champ d’application aux substances reprotoxiques, qui affectent les fonctions reproductives. La présente proposition fait entrer le plomb dans le champ d’application de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et toxiques. Elle contribuera également à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

Source : ec.europa.eu

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