L’Agence européenne des produits chimiques présente une proposition de restriction à l’échelle de l’UE concernant certaines substances contenant du chrome hexavalent, Cr(VI). L’objectif est de réduire les effets nocifs de ces substances cancérigènes, tant pour les travailleurs que pour le public.
À la demande de la Commission européenne, l’ECHA a évalué les risques présentés par certaines substances à base de Cr(VI) pour les travailleurs et le public, ainsi que les impacts socio-économiques d’éventuelles restrictions. L’Agence a conclu qu’une restriction à l’échelle de l’UE était justifiée, car les substances à base de Cr(VI) comptent parmi les cancérogènes les plus puissants sur le lieu de travail et présentent un risque grave pour la santé des travailleurs. Les personnes vivant à proximité de sites industriels qui rejettent ces substances dans l’environnement sont également exposées à un risque de cancer du poumon et de l’intestin.
L’ECHA propose d’introduire une interdiction des substances à base de Cr(VI), sauf dans les catégories d’utilisation suivantes, lorsqu’elles respectent les limites définies d’exposition des travailleurs et d’émissions dans l’environnement :
- Formulation de mélanges
- Galvanoplastie sur substrat plastique
- Galvanoplastie sur substrat métallique
- Utilisation de primaires et autres suspensions
- Autres traitements de surface
- Additifs fonctionnels/auxiliaires de fabrication
Une telle restriction pourrait remplacer les exigences d’autorisation actuelles du règlement REACH, garantissant ainsi une maîtrise efficace des risques associés aux substances à base de Cr(VI) une fois qu’elles ne seront plus soumises à l’autorisation REACH. De plus, le chromate de baryum est inclus dans le champ d’application de la restriction afin d’éviter une substitution regrettable.
Cette restriction pourrait empêcher le rejet de jusqu’à 17 tonnes de Cr(VI) dans l’environnement et éviter jusqu’à 195 cas de cancer chaque année. Sur 20 ans, les bénéfices monétisés totaux sont estimés à 331 millions d’euros ou 1,07 milliard d’euros, selon l’option de restriction choisie. Le coût total pour la société européenne est estimé à 314 millions d’euros ou 3,23 milliards d’euros. Ces coûts comprennent les investissements dans des mesures visant à réduire les rejets dans l’environnement et l’exposition des travailleurs, les coûts des fermetures et des relocalisations, et le remplacement des substances contenant du Cr(VI) par des alternatives plus sûres.
Toutes les parties prenantes ont la possibilité de fournir des informations étayées par des preuves solides lors d’une consultation de six mois, qui devrait débuter le 18 juin 2025. L’ECHA prévoit d’organiser une session d’information en ligne pour expliquer le processus de restriction et aider les parties prenantes à participer à la consultation.
Prochaines étapes
Les comités scientifiques de l’ECHA pour l’évaluation des risques et l’analyse socio-économique évalueront la proposition de restriction. Lors de leur évaluation, ils prendront en compte les preuves scientifiques recueillies lors des consultations.
La Commission européenne, en collaboration avec les 27 États membres de l’UE, prendra la décision concernant la restriction et ses conditions, sur la base de la proposition de l’ECHA et de l’avis des comités.