Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de février 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- La mise à jour de la liste des substances candidates disponible pour les notifiants SCIP (communiqué 17 février 2025) ;
- L’adoption d’un avis sur le projet de plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2025-2027, la discussion de la révision de l’approche de priorisation des substances devant être incluses dans la liste d’autorisations (annexe XIV du règlement REACH) et l’approbation de trois projets de décision d’évaluation des substances et de neuf projets de décision d’évaluation de dossiers (communiqué du 17 février 2025) ;
- L’identification des substances chimiques nocives présentes dans les emballages et la proposition de restrictions à leur utilisation (communiqué du 11 février 2025).
Consultations publiques
Propositions d’essais
15 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger applicables aux substances suivantes jusqu’au 3 avril 2025 :
- 1,2-bis(3-methylphenoxy)ethane (CE : 402-730-9 ; CAS 54914-85-1) ;
- 2,2,2′,2′-Tetrakis(hydroxymethyl)-3,3′-oxydipropan-1-ol (CE : 204-794-1 ; CAS :126-58-9) ;
- Dimethyl maleate (CE : 210-848-5 ; CAS : 624-48-6) ;
- Fatty acids, coco, 2-ethylhexyl esters (CE : 295-366-3 ; CAS : 92044-87-6) ;
- Glycerides, C18 and C22 mono-, acetates (CE : 701-431-3) ;
- Reaction mass of Pentaerythritol bis (2-ethylhexanoate) bis (3,5,5-trimethylhexanoate) and Pentaerythritol tris (2-ethylhexanoate) 3,5,5-trimethylhexanoate and Pentaerythritol 2-ethylhexanoate tris (3,5,5-trimethylhexanoate) and Pentaeryhthritol tetrakis(2-ethylhexanoate) and Pentaerythritol tetrakis (3,5,5-trimethylhexanoate) (CE : 415-650-4 ; CAS : 153965-54-9) ;
- Triethoxyisobutylsilane (CE : 402-810-3 ; CAS : 17980-47-1).
CLP
Consultations publiques
3 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions sur la classification et étiquetage harmonisés de substances.
Ces consultations concernent :
- napropamide (ISO); (2RS)-N,N-diethyl-2-(1-naphthyloxy)propanamide (CE : 239-333-3 ; CAS : 15299-99-7) : jusqu’au 11 avril 2025 ;
- 2,3-epoxypropyl neodecanoate (CE : 247-979-2 ; CAS : 26761-45-5): jusqu’au 18 avril 2025 ;
- N,N-dicyclohexylbenzothiazole-2-sulphenamide (CE : 225-625-8 ; CAS :4979-32-2) : jusqu’au 22 avril 2025.