Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiés au mois de mai 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- L’intégration de la version remaniée de l’inventaire classification et étiquetages (C&L) dans sa base de données des substances chimiques, ECHA CHEM lancée en janvier 2024 (communiqué du 20 mai 2025) ;
- La mise à jour du logiciel « International Uniform Chemical Information Database » (IUCLID). Une des nouveautés concerne l’amélioration de l’interface utilisateur (communiqué du 27 mai 2025).
Consultations publiques
Propositions d’essais
12 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances jusqu’au 1er juillet 2025.
Ces consultations concernent :
- 2,4,4-triméthylpentène (CE : 246-690-9 ; CAS : 25167-70-8) ;
- Diacrylate de 3-méthylpentane-1,5-diyle (CE : 264-727-7 ; CAS : 64194-22-5) ;
- Acides benzènesulfoniques monoalkyles (C20, C22, C24) linéaires et ramifiés et acides sulfoniques pétroliers, sels de baryum (CE : 701-461-7 ; CAS : -) ;
- 1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CE : 204-783-1 ; CAS : 126-33-0) ;
- Bis[O-(6-méthylheptyle)] bis[O-(sec-butyle)] bis(dithiophosphate) de zinc (CE : 298-577-9 ; CAS : 93819-94-4) ;
- Propan-2-thiol (CE : 200-861-4 ; CAS : 75-33-2) ;
- Mélange réactionnel d’olivine de cobalt et de dioxyde de silicium cristallin (CE :701-439-7 ; CAS : -) ;
- Mélange réactionnel de diéthylphosphinate de 1-hydroxypropan-2-yle et de diéthylphosphinate de 2-hydroxypropyle (CE : 829-436-7 ; CAS : 2230512-72-6).
Demandes d’autorisation
10 consultations publiques relatives à des demandes d’autorisation sont en cours à propos du trioxyde de chrome (CE : 215-607-8 ; CAS : 1333-82-0) jusqu’au 9 juillet 2025. L’autorisation est demandée par exemple dans le cadre de de la production de chromage fonctionnel de substrats plastiques pour les secteurs sanitaire et automobile.
CLP
Consultations publiques
5 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions sur la classification et étiquetage harmonisés de substances jusqu’au 25 juillet 2025.
Ces consultations concernent :
- Di(disulfure de morpholine-4-yle) (CE : 203-103-0 ; CAS : 103-34-4);
- N,N’-hexane-1,6-diylebis[2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl) propane-1-imine] (CE : – ; CAS : 1217271-49-2);
- N-[3-({[2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propylidène]amino}méthyl)-3,5,5-triméthylcyclohexyle]-2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propane-1-imine (CE : – ; CAS : 1217271-02-7);
- Trifluoroacétate de sodium et autres sels inorganiques de l’acide trifluoroacétique (CE : 220-879-6 [1] – [2] ; CAS : 2923-18-4 [1] – [2]);
- Acide trifluoroacétique (CE : 200-929-3 ; CAS : 76-05-1).