Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mars 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- L’adoption par le Comité d’évaluation des risques de 13 avis sur la classification et l’étiquetage harmonisés sur notamment le nitrate d’argent et la silice amorphe synthétique. Les Comités d’évaluation des risques et d’analyse socio-économique ont par ailleurs poursuivi leur évaluation de la proposition européenne visant à restreindre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) et formulé des conclusions provisoires pour les applications des gaz fluorés ; (communiqué du 19 mars 2025).
- La détermination des futurs contrôles des nouvelles exigences du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP) qui entreront en vigueur en 2026, notamment sur l’étiquetage numérique (communiqué du 27 mars 2025).
Consultations publiques
Propositions d’essais
14 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances jusqu’au 2 mai 2025.
Ces consultations concernent :
- 1,3,5-tris[[4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-xylyl]méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (CE : 254-996-9 ; CAS : 40601-76-1)
- 4-méthylpentan-2-ol (CE : 203-551-7 ; CAS : 108-11-2)
- Alcools, C12-14, éthoxylés (CE : 500-213-3 ; CAS : 68439-50-9)
- Extrait concentré de résidus de sucres C6 de bois dur par explosion à la vapeur, hydrolyse acide et enzymatique (CE : 955-928-7 ; CAS : –)
- D-glucitol, -O-(oxiranylméthyl)-, -O-(3-chloro-2-hydroxypropoxyl)- oligomères (CE : 957-604-0 ; CAS : –)
- Phosphonate de dioctyle (CE : 217-315-6 ; CAS : 1809-14-9)
- Ester 1,6-bis[2-hydroxy-3-[(1-oxoneodecyl)oxy]propyl] de l’acide hexanedioïque (CE : 825-846-5 ; CAS : 876528-25-5)
- Masse réactionnelle du cis-cyclohexane, 1,4-bis(éthoxyméthyl) et du trans-cyclohexane, 1,4-bis(éthoxyméthyl) (CE : 700-868-7 ; CAS : 54889-63-3)
CLP
Consultations publiques
10 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions sur la classification et étiquetage harmonisés de substances.
2 consultations publiques ouvertes jusqu’au 2 mai 2025 concernent :
- Phosphure d’aluminium (CE : 244-088-0 ; CAS : 20859-73-8) ;
- Diphosphure de trimagnésium ; phosphure de magnésium (CE : 235-023-7 ; CAS : 12057-74-8).
3 consultations publiques ouvertes jusqu’au 9 mai 2025 concernent :
- Bromate de potassium (CE : 231-829-8 ; CAS : 7758-01-2) ;
- Produits de réaction du bromure d’ammonium et de l’hypochlorite de sodium, générés in situ (CE : – ; CAS : –) ;
- Bromate de sodium (CE : 232-160-4 ; CAS : 7789-38-0).
2 consultations publiques ouvertes jusqu’au 16 mai 2025 concernent
- 2-[(1R,6R)-3-méthyl-6-prop-1-én-2-ylcyclohex-2-én-1-yl]-5-pentylbenzène-1,3-diol ; cannabidiol (CE : – ; CAS : 13956-29-1) ;
- 5-méthylhexan-2-one ; isoamyl méthyl cétone (CE : 203-737-8 ; CAS : 110-12-3).
3 consultations publiques ouvertes jusqu’au 30 mai 2025 concernent :
- 1-(5,6,7,8-tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphtyle)éthan-1-one (CE : 216-133-4 ; CAS : 1506-02-1)
2-butanone-O,O’,O »-(phénylsilylidyne)trioxime (CE : 433-360-6 ; CAS : 34036-80-1) - butan-2-one O,O’,O »-(méthylsilylidyne)trioxime (CE : 245-366-4 ; CAS : 22984-54-9) ; butan-2-one O,O’,O »-(vinylsilylidyne)trioxime (CE : 218-747-8 ; CAS : 2224-33-1) ; butan-2-one O,O’,O »,O »’-silanetétrayltétraoxime (CE : 251-882-0 ; CAS : 34206-40-1).
POP
Consultations publiques
Une consultation publique est ouverte pour l’inscription de substance à la liste des polluants organiques persistants (POP) au titre de la Convention de Stockholm. Elle concerne le polybromodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes et mélanges polybromodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polybromés/chlorés, et est ouverte jusqu’au 20 mai 2025.