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Reach – Restriction : Feuille de route Commission européenne

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimique adoptée le 14 octobre 2020, la Commission européenne a publié le 25 avril 2022 une feuille de route sur les restrictions. Elle détaille les travaux en cours sur les futures restrictions et permettra un travail de priorisation avant la révision de REACH à venir.

Cette feuille de route sur les restrictions est constituée de trois groupes :

  • Pool 0 : Restrictions déjà sur le Registre d’Intention : mandat fourni à l’ECHA ou dossier de restriction récemment soumis.
  • Pool 1 : Restrictions planifiées ne figurant pas encore sur le Registre
  • Pool 2 : Restrictions potentielles

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