SOciété Française des HYgiénistes du Travail
Affiliée à l'IOHA (International Occupationnal Hygiene Association)

Règlement intérieur

Conformément à l'article 13 des statuts, ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le règlement intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire qui suit.

A - Vision, Mission, Buts et objectifs de la SOFHYT

A1- Vision

Le développement de l'hygiène du travail doit à terme :

¨ Eliminer les maladies professionnelles

¨ Promouvoir le bien-être au travail

¨ Contribuer aux objectifs en matière de sécurité du travail et d'environnement

¨ Ceci est en partie atteint, car les évaluations de risques en hygiène du travail ainsi que la gestion des programmes sont réalisés par des professionnels certifiés.

L'hygiène du travail est reconnue comme la discipline la plus appropriée pour répondre aux problématiques liées aux effets néfastes sur la santé, des agents dangereux présents dans le milieu du travail.

A2 - Mission

La SOFHYT a pour mission :

¨ de regrouper les hygiénistes du travail pratiquant leur profession en France

¨ d'organiser la profession de manière à faire reconnaitre la discipline comme la plus appropriée pour résoudre les problèmes de santé au travail

¨ d'assurer une formation de haut niveau de ses membres leur permettant de pratiquer à l'international

¨ de veiller à l'application du code d'éthique

Pour cela, la commission devra et faire en sorte que les hygiénistes du travail pratiquent leur profession dans le respect des valeurs qui y sont développées.

A3 - Buts (issus des statuts)

La SOFHYT a pour buts :

¨ de promouvoir et de développer l'hygiène au travail,

¨ de promouvoir les échanges entre les pouvoirs publics, les groupes professionnels et l'association,

¨ de promouvoir et d'accréditer la formation d'hygiéniste du travail,

¨ de promouvoir l'éthique de la profession,

¨ d'assurer le contact avec les associations étrangères poursuivant le même but et de représenter ses membres dans les manifestations nationales et internationales,

¨ susciter et encourager les études et recherches en hygiène du travail.

A4 – Objectifs

Les objectifs sont de mettre en place des commissions, comités et groupes de travail permettant une amélioration de la gestion de l'association et de promouvoir la profession. Un plan annuel d'actions est proposé et soumis au vote de l'assemblée générale.

Les objectifs sont révisés chaque année pour l'année en cours et définis pour l'année N+1. Les propositions d'action émanent des commissions, comités et groupes de travail et sont entérinés par le conseil d'administration puis le bureau avant proposition à l'assemblée générale.

B - Commissions et comités de la SOFHYT

B1 - Commission de Certification Professionnelle des Hygiénistes du Travail (CCPHT)

Lors de l'assemblée générale du 10 mars 2008 a été créé la CCPHT qui a pour but de mettre en place et d'administrer la certification professionnelle des hygiénistes du travail en France selon le modèle de l'IOHA

B11 - Structure de la commission de certification professionnelle des hygiénistes du travail

La commission, est composée d'un bureau au nombre de sept (7) membres dont un président de commission choisis au sein de la profession ou dans l'environnement de la profession

La commission pourra s'entourer de membres complémentaires ou d'experts en fonction des besoins.

Ces membres complémentaires ne pourront pas participer directement aux décisions de la commission.

Les modalités de la certification seront entérinées par la profession (membres de la SOFHYT)

B12 – Objectifs de la CCPHT

Les objectifs sont les suivants

¨ Définir un code d'éthique professionnelle : ce code sera géré par le comité d'éthique

¨ Définir les critères d'examen et de délivrance de la certification

¨ Définir les critères de maintien de certification

¨ Obtenir l'agrément de l'IOHA

¨ Organiser les examens en mettant en œuvre cette organisation - test grandeur nature

¨ Délivrer les certifications professionnelles

¨ Gérer la maintenance des certifications professionnelles.

La commission adaptera ses objectifs en fonction des besoins du moment.

Les objectifs sont révisés chaque année pour l'année en cours et définis pour l'année N+1.

B13 – Suivi des activités

Chaque année la commission fera part de ses activités lors de l'assemblée générale.

B2 – Comité d'éthique : modalités administratives de gestion du code d'éthique

Le code d'éthique défini pour les hygiénistes du travail opérant en France ou à l'étranger a été élaboré à partir des codes d'éthiques d'autres organismes (ABIH, IOHA, ...) afin de refléter au mieux l'universalité des valeurs de la profession. D'autres codes d'éthique ont été élaborés par d'autres pays adhérents à l'IOHA : ces codes peuvent servir à alimenter la réflexion du comité d'éthique autant que nécessaire.

Un comité d'éthique créé au sein de la SOFHYT a pour mission de veiller à la pérennité et à l'application du code d'éthique et d'arbitrer les situations de conflits au sein de la profession. Il est garant du respect du code d'éthique. Les ajustements du code d'éthique seront fondés sur les évolutions dans le temps au sein de la profession. Ces ajustements seront soumis à la CCPHT pour avis avant d'être entérinées par le conseil d'administration de la SOFHYT.

Les situations conflictuelles seront traitées en tenant compte de la lettre et de l'esprit du texte mais aussi des principes des codes d'éthique des autres pays. Dans tous les cas, le règlement des conflits se fera toujours dans l'intérêt des personnes concernées exposées aux risques et de la profession.

Le comité d'éthique est composé de trois membres élus pour une durée de quatre ans, renouvelable. Leur mandat n'est pas cumulable avec une autre fonction au sein de la SOFHYT ou de la Commission de Certification professionnelle des hygiénistes du travail. Le comité d'éthique avec l'accord du conseil d'administration, pourra s'entourer d'autres membres ou d'experts pouvant être à même de le conseiller notamment dans le cas de conflits entre parties.

Pour tout problème relevant de ses deux missions, il peut être saisi par tout adhérent ou par le conseil d'administration de la SOFHYT. Inversement, le comité d'éthique peut saisir directement le conseil d'administration de tout manquement au code d'éthique qu'il aura constaté. Le comité d'éthique tient sa légitimité de son élection par l'assemblée générale et dialogue directement avec le conseil d'administration. Ses avis sont donnés par écrit au conseil d'administration qui, en retour doit dire quelle suite a été donnée si cela est pertinent.

Les membres de la SOFHYT doivent formellement accepter le code d'éthique lors de l'adhésion à la SOFHYT. Cette acceptation est rappelée lors de leur inscription à l'examen du savoir de la certification professionnelle ou lors de la demande de certification professionnelle pour les anciens hygiénistes.

Les activités du comité d'éthique sont rapportées lors de l'assemblée générale.

C Annexes

C1 Définition de l'hygiène du travail

Définition de l'hygiène

L'hygiène du travail est la discipline de l'anticipation, l'identification, l'évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail avec pour objectifs de protéger la santé et le bien-être des travailleurs et de la communauté environnante.

Les risques pour la santé comprennent les agents dangereux issus des lieux de travail ou en émanant tels que les risques chimiques, physiques, biologiques et les facteurs humains.

Définition du rôle de l'hygiéniste du travail (issue des statuts de la SOFHYT)

L'hygiéniste du travail pratique les sciences et techniques qui mènent à l'anticipation, l'identification, l'évaluation, et la maîtrise des risques physiques, chimiques et biologiques du milieu de travail et des facteurs humains qui peuvent à court, moyen ou long terme altérer la santé ou le bien-être des personnes exposées.

Dans sa démarche de prévention, il participe à la stratégie hygiène, sécurité et environnement de l'entreprise.