Un nouveau règlement délégué concernant le règlement CLP (règlement délégué (UE) 2023/707) vient d’être publié au Journal officiel.Cette nouvelle réglementation introduit de nouvelles classes de danger liées aux : perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ; propriétés persistantes,…

Le règlement CLP évolue : de nouvelles règles de classification et d’étiquetage ont été publiées le 31 mars 2023 pour certains produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement. Elles concernent les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques présentant, selon…

La Commission européenne a accordé des autorisations pour : Des utilisations du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (« 4-tert-OPnEO ») : Une utilisation demandée par Becton Dickinson Distribution Center NV (4 janvier 2028) Quatre utilisations demandées par Bio-Rad (1 utilisation : 4 janvier…

Comment prévenir les risques de blessures aux mains en cas de contact avec des machines ? Le port de gants n’est pas la solution la plus efficace. Un dépliant de l’INRS propose des clés pour mettre en place une démarche…

À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social et économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et…

Le 3 avril 2023, l’OPPBTP lance une campagne d’information ciblée sur la prévention des TMS dans le BTP. L’objectif est de mobiliser les entreprises du BTP autour de cette problématique présentant des enjeux importants. Un site dédié est mis à…

L'ANSES demande une définition européenne plus large des nanomatériaux car pour elle la révision de la définition par la Commission en juin dernier est trop restrictive et exclut de nombreux objets de taille nanométrique.  https://www.anses.fr/fr/nanomateriaux-adopter-une-definition-plus-protectrice

Une consultation publique est lancée par la Commission depuis le 8 mai jusqu’au 31 juillet 2023 en vue de préparer un règlement visant à proscrire la production à des fins d'exportation de certains produits chimiques interdits dans l'UE en raison…

La commission a adopté, le 3 mai 2023, une restriction sur le plomb dans les PVC https://single-market-economy.ec.europa.eu/publications/c20322785-commission-regulation-eu-amending-annex-xvii-regulation-ec-no-19072006-european-parliament_en

Une proposition législative est attendue au quatrième trimestre 2023 pour une fin de la procédure réglementaire en 2025. Pour rappel, les principaux points sont : Augmentation des demandes d’information (danger et évaluation des risques) pour la bande 1-10 tpa, PE… Tests…