CLP/REACH news for May 2024
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mai 2024.
REACH
Communiqué de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié deux communiqués de presse relatifs :
- À la demande faite par la Commission européenne à l’ECHA d’élargir la portée de la proposition de restriction REACH pour couvrir au moins 12 substances à base de chrome (VI) (communiqué du 8 mai 2024) ;
- À la rationalisation par l’ECHA des consultations sur les biocides afin d’améliorer l’évaluation technique des conditions dans lesquelles les substances hautement dangereuses pourraient être autorisées dans l’UE (communiqué du 17 mai 2024).
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Après avoir travaillé sur différentes propositions de classification françaises concernant des substances chimiques régies par le règlement REACH, l’ANSES vient proposer ses classifications pour différentes substances : le diacétone alcool, le BNPA et la benzenamine, N-phényl-, produits de réaction avec le 2,4,4triméthylpentène et le résorcinol.
Consultations publiques
Appels à contributions
Deux appels à contributions sont ouverts, du 13 mai au 12 août 2024, sur les deux substances suivantes afin de compléter la consultation relative au rapport scientifique sur les limites d’exposition professionnelle et afin d’étayer l’établissement même de ces limites à respecter sur le lieu de travail :
- propanesultone (CE : 214-317-9 ; CAS : 1120-71-4) ;
- Ethylene dibromide (EDB) or 1,2-Dibromoethane (CE : 203-444-5 ; CAS : 106-93-4).
Demandes d’autorisation
Douze demandes d’autorisation sont en cours à propos de la substance Trioxyde de chrome (CE : 215-607-8 ; CAS : 1333-82-0). Ces demandes d’autorisation comprennent une période de consultation jusqu’au 10 juillet 2024.
Proposition d’essais
6 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec les 5 substances suivantes jusqu’au 28 juin 2024 :
- Menthol (CE : 201-939-0 ; CAS : 89-78-1) ;
- N,N-dimethylacrylamide (CE : 220-237-5 ; CAS : 2680-03-7) ;
- N-[3-(dimethylamino)propyl] C6-9 alkyl amides (CE : 948-134-7) ;
- Sodium chlorite (CE : 231-836-6 ; CAS : 7758-19-2) ;
- Tetramethylammonium hydroxide (CE : 220-882-9 ; CAS : 75-59-2).
Consultations sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée et sur les conditions de dérogation
Une consultation publique est ouverte, du 24 mai au 23 juillet 2024, sur les éventuelles substances dont la substitution est envisagée ainsi que leurs conditions de dérogation. Ces substances, au nombre de 11, sont les suivantes :
- Alpha-bromadiolone ;
- Brodifacoum (CE : 259-980-5 ; CAS : 56073-10-0) ;
- Bromadiolone (CE : 249-205-9 ; CAS : 28772-56-7) ;
- Chlorophacinone (CE : 223-003-0 ; CAS : 3691-35-8) ;
- Coumatétralyl (CE : 227-424-0 ; CAS : 5836-29-3) ;
- Difénacoum (CE : 259-978-4 ; CAS : 56073-07-5) ;
- Diféthialone (CE : 600-594-7 ; CAS : 104653-34-1) ;
- epsilon-métofluthrine (CAS : 240494-71-7) ;
- Singe douve (CE : 421-960-0 ; CAS : 90035-08-8) ;
- Iode (CE : 231-442-4 ; CAS : 7553-56-2) ;
- Polyvinylpyrrolidone iodée ( CAS : 25655-41-8).
CLP
Consultations publiques
Deux consultations publiques ont été ouvertes par le service national d’assistance réglementaire CLP concernant la classification et l’étiquetage harmonisés :
- La première, ouverte du 6 mai au 5 juillet 2024, concerne 3 substances :
- dichloropropene [1] (CE : 208-826-5 ; CAS : 542-75-6) ;
- dichloropropene [2] (CE : 233-195-8 ; CAS : 10061-01-5) ;
- dichloropropene [3] (CE : 431-460-4 ; CAS : 10061-02-6).
- La seconde, ouverte du 27 avril au 26 juillet 2024, concerne la dodine (ISO); dodecylguanidinium acetate (CE : 219-459-5 ; CAS : 2439-10-3).