Dans un communiqué du 28 mai 2024, le Centre d’information sur le Bruit a annoncé le lancement du label Quiet. Ce nouveau label s’insère dans le cadre des actions du 4ᵉ Plan National Santé Environnement (PNSE4), mené conjointement par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ce label vise à améliorer la qualité de vie des citoyens et plus particulièrement leur tranquillité sonore. Il cible les collectivités, les établissements recevant du public et les entreprises en vue de les encourager à instaurer des espaces de tranquillité sonore, c’est-à-dire des lieux calmes dédiés au repos pour leurs usagers. L’obtention du label se fait par un dépôt de dossier. Un jury indépendant étudie le dossier et attribue le label sur la base de critères tels que la plus-value pour les bénéficiaires, les moyens mobilisés pour évaluer cette plus-value (enquête de satisfaction des usagers à titre d’exemple) ainsi que la pérennité du respect du calme. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 20 septembre 2024.
Pour rappel, une note interministérielle du 5 décembre a précisé les conditions de mise en œuvre des dispositions introduites par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ainsi que par l’arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés qui le complète. Ainsi, par son annexe 1, la note a fourni des informations permettant de mettre en œuvre la réglementation visant à prévenir les risques associés aux bruits et aux sons amplifiés, que ce soit au niveau des seuils d’application de cette réglementation et ou afin d’identifier les obligations à respecter et les personnes responsables de ces obligations. Ses annexes 2 à 6 ont apporté également des précisions, notamment sur les règles d’égales énergie à respecter. D’ailleurs, le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CidB), a élaboré un guide pratique. Ce guide vise à aider les exploitants de lieux diffusant des sons amplifiés à remplir leurs obligations, en mettant particulièrement l’accent sur la réalisation des études d’impact des nuisances sonores (EINS). Il est enrichi d’exemples concrets pour une meilleure compréhension.
Sources :