Société Française des Hygiénistes du Travail

Société Française des Hygiénistes du Travail

Un article du 21 décembre 2023 publié sur le site Prévention BTP revient sur les difficultés techniques et opérationnelles de la mise en place de la plateforme numérique pour le dépôt des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par les employeurs. Il y est notamment fait référence au rapport de l’IGAS de mai 2023, qui invitait le Gouvernement à y renoncer au profit de solutions alternatives, comme la détention de ces documents par les services de prévention en santé au travail (SPST) par exemple. L’article évoque également la réponse adressée à un sénateur par le ministre chargé du travail en août 2023 annonçant la tenue de nouvelles concertations. Pour mémoire, la dématérialisation du DUERP figure à l’article L4121-3-1 du Code du travail, qui prévoyait sa mise en place à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés. La prochaine échéance de cette obligation reste fixée au 1er juillet 2024 pour les entreprises ayant moins de 150 salariés. 

Pour rappel, le décret n° 2023-713 du 1ᵉʳ août 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre du Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et les modalités d’alimentation du passeport d’orientation, de formation et de compétences ainsi que du passeport de prévention. Ce nouveau texte a intégré les évolutions du traitement de données relatif au Compte personnel de formation (CPF) rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Des précisions ont également été apportées au sujet du passeport d’orientation, de formation et de compétences qui est mentionné au II de l’article L6323-8 du Code du travail. Ces dispositions concernent les titulaires du CPF, les Caisse des dépôts et consignations, les organismes de formation, les employeurs et les organismes certificateurs. Ce décret est entré en vigueur le 4 août 2023.


Sources :

Actualité de l’OPPBTP, “Document unique : le portail numérique de dépôt remis en question” publié le 21 décembre 2023

Traduire