Un nouveau règlement (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a modifié les substances spécifiées à l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ces modifications font suite aux évaluations des risques réalisées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les substances soumises par les parties concernées. L’annexe VI est mise à jour pour inclure une liste de nouvelles substances qui seront désormais soumises aux exigences du CLP, ainsi que les substances de la liste qui ont été remplacées.
Le tableau 3 de la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 contient la liste spécifique des substances et leurs exigences en matière de classification et d’étiquetage. Le nouveau règlement a mis à jour le tableau avec 28 nouvelles entrées et 24 entrées de remplacement.
Les ajouts à la liste de produits chimiques comprennent :
- 1,4-benzènediamine ;
- N,N’-dérivés mélangés de Ph et de tolyle (numéro d’index ‘612-298-005) ;
- le tétraméthylène diméthacrylate (numéro d’index ‘607-766-00-0) ;
- le propylphosphonate de diméthyle (numéro d’index ‘015-208-00-7).
Les entrées de remplacement comprennent désormais le plomb massif et la poudre de plomb en tant qu’entrées distinctes
Le règlement met en évidence les substances qui ont été envisagées sans être ajoutées à la liste à ce stade en raison de la nécessité d’une évaluation plus approfondie. Ces substances sont le méthacrylate de méthyle, le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l’hydroxyde de lithium.
Le règlement s’applique à partir du 1ᵉʳ septembre 2025, mais les classifications harmonisées figurant à l’annexe VI peuvent être appliquées avant cette date.
La liste complète des substances nouvellement ajoutées et modifiées est disponible sur le site officiel de l’Union européenne.
Pour rappel, le Conseil européen et la Commission européenne ont indiqué qu’un accord provisoire a été conclu par le Parlement européen et le Conseil européen concernant une révision du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ce texte modificatif a pour but d’accélérer l’identification des substances et des mélanges dangereux au niveau de l’UE et améliorer la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris pour les produits chimiques vendus en ligne.
Sources :
- Règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances
- Commission Delegated Regulation (EU) 2024/197 of 19 October 2023 amending Regulation (EC) No 1272/2008 as regards the harmonised classification and labelling of certain substances, OJEU of 5 January 2024.