Société Française des Hygiénistes du Travail

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En décembre 2023, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis et un rapport d’expertise relatifs à l’évaluation des méthodes de mesure de 5 substances, listées en annexe de la directive (UE) 2022/431 du 16 mars 2022, qui sont soumises à des VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle). Ces substances sont le benzène, l’acrylonitrile, les composés du nickel, le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone. Pour déterminer l’efficience des différentes méthodes de mesure analysées, l’Anses se fonde sur la part des critères de performance de la norme NF EN 482 qui sont satisfaits. Ainsi, il a notamment été considéré que le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone ne disposaient pas de méthode de mesure adaptée au suivi des VLEP.

Pour rappel, le règlement (UE) 2023/1132 publié au journal officiel de l’Union européenne le 8 juin, a modifié le règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) soumises à des restrictions. Le règlement a mis à jour l’annexe XVII, relative aux restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances, de certains mélanges et de certains articles dangereux, afin de refléter la nouvelle classification des substances CMR.


Sources :

Avis de l’ANSES et rapport d’expertise collective relatif à l’évaluation des méthodes de mesure de cinq substances de la directive (UE) n° 2022/431, du 21 novembre 2023, publié le 11 décembre 2023 

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