Un arrêté du 6 août 2024, publié au Journal officiel du 14 août 2024, a mis à jour les exigences pour l’agrément des services de santé au travail pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. L’arrêté précise les critères pour l’agrément complémentaire des services de prévention et de santé au travail et des services de santé au travail en agriculture en matière de suivi individuel renforcé. Ces critères incluent principalement la validité de l’agrément principal du service, la délimitation géographique de l’agrément, les attestations de formation spécifique des professionnels ainsi que le nombre de travailleurs exposés pouvant être suivis. Le principal changement apporté par l’arrêté est l’exigence liée à l’obtention pour les services de santé d’un agrément complémentaire pour suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Un médecin du travail peut suivre jusqu’à 900 travailleurs dans certaines conditions ou jusqu’à 3 800 si d’autres professionnels l’assistent. L’arrêté précise également la durée de l’agrément ainsi que ses conditions de refus, de modification ou de fin. L’arrêté est entré en vigueur le 15 août 2024 à l’exception des dispositions pour les demandes d’agrément complémentaire du titre II qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.
Pour rappel, un arrêté du 16 novembre 2023 a actualisé les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, abrogeant par la même occasion unarrêté du 1er septembre 2003 qui établissait précédemment ces méthodes. Les dispositions de cet arrêté ont défini les méthodes de calcul pour l’exposition des travailleurs mentionnée à l’article R4451-12 du Code du travail, mais également pour l’exposition de la population énoncée à l’article R1333-24 du Code de santé publique. Cet arrêté est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024.
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