Le Ministère du Travail et de l’Emploi a publié 18 septembre 2024 un “Questions-Réponses” mis à jour le 30 septembre 2024 relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Ce document s’inscrit pour répondre aux questions suscitées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Cette foire aux questions vise à fournir des indications aux professionnels en matière de santé sur le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, sur les visites et examens, sur le suivi individuel renforcé et enfin sur les déclarations d’inaptitude.
Pour rappel, dans un guide pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi en date du 26 septembre 2024, il est rappelé des devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de protection à l’exposition d’agents cancérogènes. Le guide a rappelé les obligations du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, à savoir une obligation pour l’employeur de dresser une liste nominative des salariés pouvant être exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et de communiquer ces informations aux services de prévention de santé au travail (SPST), ainsi que de la tenir disponible dans sa version anonymisée aux membres du comité social et économique (CSE) et aux travailleurs. Ces obligations sont entrées en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
Sources :