Exposition au radon d’origine naturelle : prévention du risque sur les lieux de travail
Un arrêté du 15 mai 2024 relatif à la prévention du risque radon ainsi qu’aux modalités d’instauration d’une zone radon afin d’assurer la protection des travailleurs est paru au Journal officiel le 6 juin 2024. Cet arrêté est pris en application de l’article R4451-34 du Code du travail et vient déterminer les modalités de mise en œuvre de la […]
Exposition à l’amiante : modification de la stratégie d’échantillonnage des fibres d’amiante en milieu professionnel
Un arrêté publié le 14 juin 2024 actualise la documentation guidant la stratégie d’échantillonnage à suivre lors des mesures d’empoussièrement réalisées par les entreprises en charge de travaux ou d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Il prend en compte le nouveau guide publié par l’AFNOR en 2023, complétant la norme […]
Prévention des nuisances sonores : lancement du label Quiet
Dans un communiqué du 28 mai 2024, le Centre d’information sur le Bruit a annoncé le lancement du label Quiet. Ce nouveau label s’insère dans le cadre des actions du 4ᵉ Plan National Santé Environnement (PNSE4), mené conjointement par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère du Travail, de la Santé et des […]
04/06/2024 – INRS : actualités de mai 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de mai 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de mai 2024 : II – Revues : La revue travail et sécurité n° 859 du mois […]
04/06/2024 – Nouveautés CLP/REACH du mois de mai 2024
CLP/REACH news for May 2024 Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de mai 2024. REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié deux communiqués de presse relatifs : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) L’ANSES a publié en […]
04/06/2024 – Exposition au perchloroéthylène : élaboration des valeurs toxicologiques de référence par l’Anses
Par un avis révisé du 15 avril 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a approuvé les conclusions et recommandations du comité d’experts spécialisé (CES) « Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence » (appelé CES « Substances »), concernant l’élaboration et la sélection des […]
23/05/2024 – REACH : renforcement des restrictions applicables à certaines substances
REACH: strengthening of restrictions applicable to certain substances Le règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024 a modifié l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, dit règlement REACH, qui établit une liste des substances soumises à un régime de restriction. Il a ainsi renforcé les prescriptions applicables à trois substances, à savoir […]