Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une période de retour d’information concernant la modification des annexes I (Classification et étiquetage des substances et mélanges dangereux), III (Liste des mentions de danger, informations supplémentaires sur les dangers et éléments d’étiquetage supplémentaires) et VI (Classification harmonisée et étiquetage de certaines substances dangereuses) du règlement …
Archives de la catégorie : News
Amiante
L’arrêté du 25 juillet 2022 actualise le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements, de matériels ou d’articles contenant de l’amiante et abroge l’arrêté du 14 décembre 2012. L’exigence de certification des entreprises par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par …
Décret du 20 juillet 2022 sur la certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
En application de l’article L. 4622-9-3 du Code du travail qui indique que les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent faire l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, le décret du 20 juillet 2022 décrit la procédure pour cette certification : délivrance par un organisme accrédité par le …
