Société Française des Hygiénistes du Travail

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Nouveautés CLP/REACH du mois d’avril 2024

REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué relatif à la publication par l’Agence européenne pour l’environnement et l’ECHA d’une première évaluation conjointe à l’échelle européenne des facteurs et de l’impact de la pollution chimique : l’analyse comparative a révélé qu’il reste encore beaucoup à faire pour réduire l’impact des substances nocives sur […]

INRS : actualités d’avril 2024

I) Articles et publications diverses Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’avril 2024 :  II) RevueLa revue “Hygiène et sécurité du travail” n°274 du 1ᵉʳ trimestre 2024 a été publiée.

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) : une nouvelle brochure

Comment agir pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) en entreprise ? La nouvelle brochure « Démarche de prévention des troubles musculosquelettiques » (ED 6518) propose aux entreprises une méthodologie pour lutter contre les TMS. L’intégration de cette démarche à l’organisation habituelle de l’entreprise concourt à une prévention durable et efficace des TMS.  Démarche de prévention […]

Pfas ou polluants éternels et santé au travail : explications de l’INRS

Les Pfas sont des substances chimiques per- et polyfluoroalkylées. Dénommées « polluants éternels » du fait de leur persistance dans l’environnement, elles sont utilisées dans de nombreux secteurs d’activités en raison de leurs propriétés (antiadhésifs, ignifuges, antitaches, imperméabilisants, résistants aux fortes chaleurs…). Mais quels sont les risques encourus pour les travailleurs exposés ? Et quels […]

Prémédia : un outil pour estimer la durée de vie des masques de protection respiratoire 

Conçu par l’INRS, le logiciel Prémedia permet d’estimer la durée de vie des cartouches de gaz utilisées dans les masques de protection respiratoire. Cet outil, qui aide les entreprises à mieux protéger leurs salariés, vient d’être mis à jour.  Certains appareils de protection respiratoire utilisent des cartouches filtrantes capables de piéger les molécules de gaz […]

Prévention du risque chimique : nouvelle obligation de l’employeur visant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR

Un décret du 4 avril 2024 impose à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Par ce décret, l’employeur établit une liste actualisée contenant tous les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les travailleurs sont […]

Amiante : précisions sur le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété pour le secteur naval

Le 28 février 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la demande en réparation du préjudice d’anxiété des anciens salariés bénéficiant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). En effet, la Cour de cassation a jugé que pour un salarié bénéficiaire de l’ACAATA, ayant travaillé dans un établissement […]

Compte professionnel de prévention : modalités applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte pour la prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle

Un arrêté du 2 février 2024 publié le 2 mars 2024 a modifié des dispositions applicables à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention. Pour mémoire, conformément à l’article L4163-7 du Code du travail, le titulaire d’un compte professionnel de prévention peut affecter les points inscrits sur son compte à des utilisations précises. […]

Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025. Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du Code du travail). Néanmoins, comme […]