Organisation du temps de travail : précisions sur l’évaluation gratuite de la santé des travailleurs de nuit
Le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt préjudiciel, publié au JOUE le 5 août 2024, dans un litige opposant une personne physique et une entreprise française au sujet de l’interprétation de certains aspects de l’organisation du temps de travail au titre de l’article 9(1)(a) de ladirective […]
Rayonnements ionisants : nécessité d’un agrément des services de santé au travail pour le suivi individuel renforcé
Un arrêté du 6 août 2024, publié au Journal officiel du 14 août 2024, a mis à jour les exigences pour l’agrément des services de santé au travail pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. L’arrêté précise les critères pour l’agrément complémentaire des services de prévention et de santé au travail et des services de santé au […]
Exposition au benzène : actualisation des valeurs guides de qualité d’air intérieur et valeurs toxicologiques de référence par l’Anses
Sur la base des nouvelles connaissances sur les effets cancérogènes et sur la toxicité du benzène, l’Agence nationale sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a récemment publié deux avis et rapports sur le benzène. Pour mémoire, le benzène est un solvant inflammable et toxique pour lequel il existe déjà une valeur limite d’exposition professionnelle […]
INRS : actualités de juillet 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juillet 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juillet 2024 : II – Revues : La revue Travail et Sécurité n° 861 […]
Nouveautés CLP/REACH du mois de juillet 2024
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juillet 2024. REACH Résumé des décisions de la Commission européenne Par la décision C/2024/4583 du 9 juillet 2024, la Commission européenne a octoyé à la société KaVo Dental GmbH une autorisation d’utilisation de la substance Trioxyde de chrome jusqu’au 19 octobre 2032 (résumé publié le 16 juillet 2024 relatif à la décision […]
Perturbateurs endocriniens : publication de l’évaluation de la deuxième stratégie nationale
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié le rapport relatif à l’évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2). Ces derniers sont des substances chimiques qui, en déréglant la fonction hormonale des organismes vivants, peuvent affecter la santé humaine dans de multiples domaines. Ils sont contenus dans de nombreux objets et produits de la vie […]
INRS : actualités de juin 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juin 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juin 2024 : II – Revues : La revue Travail et Sécurité n° […]
Interventions hyperbares : prescriptions applicables aux opérations effectuées dans le cadre de la mention C
Un arrêté du 29 mai 2024 établit les obligations et le champ d’application pour les interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Ce texte s’applique aux employeurs et travailleurs des centres de médecine hyperbare, ainsi qu’à ceux utilisant des caissons de recompressions d’urgence ou des enceintes hyperbares professionnelles sans […]
Gestion des vagues de chaleur : publication d’un plan pour les entreprises sur la protection des salariés et la gestion de l’eau
Le 8 juin 2024, le Gouvernement a établi un nouveau plan pour aider les entreprises à protéger leurs salariés et à gérer les restrictions d’eau lors des vagues de chaleur. Ce plan prescrit d’adapter les locaux de travail en améliorant la ventilation et la climatisation, de sensibiliser et de former les employés aux gestes de protection […]
Nouveautés CLP/REACH du mois de juin 2024
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juin 2024. REACH Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) Le 30 avril 2024, l’Anses a publié un avis relatif à l’analyse des options de gestion réglementaires du disulfure de carbone (n° CAS : 75-15-0) dans le cadre de la réglementation […]