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CLP

  • Nouvelle ATP avec ajouts de 39 substances à l’annexe VI.
  • Par ailleurs, l’UK qui ne souhaitait pas retenir un système de déclaration aux CAP comme l’UE mais garder son système de soumission volontaire, risque d’être obligé de passer à un système équivalent à l’UE. En effet, sur les accords du Brexit elle a validé en terme législatif l’ensemble du CLP dont l’annexe VIII.

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