Dans un guide pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi en date du 26 septembre 2024, il est rappelé les devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de protection à l’exposition d’agents cancérogènes. Le guide rappelle les obligations du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, à savoir une obligation pour l’employeur de dresser une liste nominative des salariés pouvant être exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et de communiquer ces informations aux services de prévention de santé au travail (SPST), ainsi que de la tenir disponible dans sa version anonymisée aux membres du comité social et économique (CSE) et aux travailleurs. Ces obligations sont entrées en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
Pour rappel, un décret du 4 avril 2024 a imposé à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Avec ce décret, l’employeur devait établir une liste actualisée contenant tous les agents CMR auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés. Cette liste devait contenir, lorsque c’est possible, la nature, la durée et le degré de l’exposition et sera transmise au travailleur, au comité social et économique, ainsi qu’au service de santé au travail (en agriculture le cas échéant), en vue de l’ajouter au dossier médical des travailleurs concernés. De plus, ce décret a défini de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel (article R4412-149 du Code de l’environnement). Le décret a abrogé l’article 2 du décret du 26 avril 1988 qui définissait d’anciennes VLEP. Ce décret est entré en vigueur le 5 avril 2024, avec un délai de 3 mois accordé à l’employeur afin d’établir la liste.
Sources :