Le 19 mars 2024, la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024, qui modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La directive fixe de nouvelles limites pour l’exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates, renforçant ainsi la protection des travailleurs contre les risques associés à ces deux substances. La directive entrera en vigueur le 8 avril 2024, les États membres disposent d’une période de transposition de deux ans, soit jusqu’au 9 avril 2026.
Pour rappel, par communiqué de presse du 26 février 2024 du Conseil de l’UE, l’adoption de la directive (UE) 2024/869 a été annoncée.
Les deux directives fixent des obligations pour les employeurs en matière de sécurité au travail et de surveillance de la santé des travailleurs, mais alors que la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 fixe des exigences concernant les effets des agents chimiques et des agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail, la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 s’applique aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques du fait de leur travail.
Suite aux recommandations du Comité d’évaluation des risques et du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, ainsi que d’autres organismes internationaux tels que l’Organisation internationale du travail, la directive (UE) 2024/869 fixe les valeurs limites suivantes et modifiées pour l’exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates :
- Pour le plomb : la limite d’exposition professionnelle passe de 0,15 milligramme par mètre cube (0,15mg/m3) à0,03mg/m3, et la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (70µg/100ml) à15µg/100ml (30 µg/100ml jusqu’au 31 décembre 2028) (annexe II).
- Une surveillance médicale est exercée de façon régulière pour les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 30 μg Pb/100ml de sang en raison d’une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 70 μg Pb/100ml, jusqu’au 31 décembre 2028.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2029, une surveillance médicale sera ordonnée pour les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 15 μg Pb/100ml de sang en raison d’une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 30 μg Pb/100ml de sang (annexe III a).
- Pour les diisocyanates : limite globale d’exposition professionnelle de 6µg NCO/m3 (10 µg/m3 jusqu’au 31 décembre 2028) et limite d’exposition à court terme de 12µg NCO/m3 (20 µg/m3 jusqu’au 31 décembre 2028) (annexe I).
Outre les nouvelles valeurs limites, la directive établit également différentes obligations chronologiques pour la Commission européenne, qui doivent conduire à la publication de lignes directrices pour la surveillance de la santé en ce qui concerne la plombémie, à l’évaluation des valeurs limites professionnelles pour le plomb et ses composés inorganiques ou, éventuellement, à l’élaboration d’une proposition législative concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Pour rappel, en décembre 2023, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis et un rapport d’expertise relatifs à l’évaluation des méthodes de mesure de 5 substances, listées en annexe de la directive (UE) 2022/431 du 16 mars 2022, qui sont soumises à des VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle). Ces substances sont le benzène, l’acrylonitrile, les composés du nickel, le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone. Pour déterminer l’efficience des différentes méthodes de mesure analysées, l’Anses se fonde sur la part des critères de performance de la norme NF EN 482 qui sont satisfaits. Ainsi, il a notamment été considéré que le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone ne disposaient pas de méthode de mesure adaptée au suivi des VLEP.
Sources :