L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en place une consultation publique jusqu’au 8 avril 2024 sur son projet d’expertise concernant les méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique. L’Anses a voulu permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques qu’elle a recensées dans ce projet et d’identifier d’éventuelles publications ou données scientifiques importantes qui manqueraient. Le but du projet d’expertise, c’est de fixer par la suite les valeurs limites d’exposition professionnelle pour le dioxyde de titane sous forme nanométrique.
Voici l’adresse mail à laquelle il faut envoyer vos commentaires éventuels : consultationvlep.metrologietio2@anses.fr
Pour rappel, en décembre 2023, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis et un rapport d’expertise relatifs à l’évaluation des méthodes de mesure de 5 substances, listées en annexe de la directive (UE) 2022/431 du 16 mars 2022, qui sont soumises à des VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle). Ces substances sont le benzène, l’acrylonitrile, les composés du nickel, le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone. Pour déterminer l’efficience des différentes méthodes de mesure analysées, l’Anses se fonde sur la part des critères de performance de la norme NF EN 482 qui sont satisfaits. Ainsi, il a notamment été considéré que le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone ne disposaient pas de méthode de mesure adaptée au suivi des VLEP.
Sources :