Un décret du 4 avril 2024 impose à l’employeur de tenir une nouvelle documentation afin de compléter la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Par ce décret, l’employeur établit une liste actualisée contenant tous les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés. Cette liste doit contenir, lorsque c’est possible, la nature, la durée et le degré de l’exposition et sera transmise au travailleur, au comité social et économique, ainsi qu’au service de santé au travail (en agriculture si nécessaire), en vue de l’ajouter à son dossier médical. De plus, ce décret définit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel (article R4412-149 du Code de l’environnement). Le décret abroge l’article 2 du décret du 26 avril 1988 qui définissait d’anciennes VLEP. Ce décret est entré en vigueur le 5 avril 2024, avec un délai de 3 mois accordé à l’employeur pour l’employeur afin d’établir la liste.
Pour rappel, en décembre 2023, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis et un rapport d’expertise relatifs à l’évaluation des méthodes de mesure de 5 substances, listées en annexe de la directive (UE) 2022/431 du 16 mars 2022, qui ont été soumises à des VLEP (Valeurs limites d’exposition professionnelle). Ces substances sont le benzène, l’acrylonitrile, les composés du nickel, le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone. Pour déterminer l’efficience des différentes méthodes de mesure analysées, l’Anses s’est fondée sur la part des critères de performance de la norme NF EN 482 qui ont été satisfaits. Ainsi, il a notamment été considéré que le nitrobenzène et la 1-méthyl2-pyrrolidone n’avaient pas de méthode de mesure adaptée au suivi des VLEP.
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