Par le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, le Gouvernement reconnaît deux nouvelles maladies professionnelles résultant de l’inhalation de poussières d’amiante. Il s’agit notamment du cancer primitif du larynx et de l’ovaire. Ce décret vient ainsi réviser et compléter les tableaux déjà existants des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale (annexe II), en ajoutant un nouveau tableau intitulé « Tableau n° 30 ter » relatif spécifiquement à ces deux types de cancer. Ce dernier détermine les délais de prise en charge au titre de ces maladies professionnelles pour les travailleurs concernées en le fixant à 35 ans, sous réserve de justifier une durée d’exposition de 5 ans. En outre, il fixe la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies aux victimes exposées professionnellement. Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 est entrée en vigueur le 16 octobre 2023.
Pour rappel, par le décret n° 2023-773 du 11 août 2023, le Gouvernement a créé un nouveau tableau de maladies professionnelles n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, applicable aux salariés et non-salariés des professions agricoles. Ce tableau désigne les maladies concernées, fixe un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans, et détaille une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Le décret est entré en vigueur le 14 août 2023.
Sources :
- Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale, JORF du 15 octobre 2023
- Communiqué de presse du ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion, “Amélioration de la prise en charge des conséquences des expositions professionnelles à l’amiante : création d’un tableau des maladies professionnelles pour les cancers du larynx et de l’ovaire”, du 15 octobre 2023