Le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Ces amendements clarifient notamment les types d’amiante couverts par la directive, qui sont tous classés à l’annexe VI du règlement (CE) 1272/2008 (le règlement CLP). Les exigences de la nouvelle directive entreront en vigueur le 22 décembre 2023. Les États membres doivent transposer ces nouvelles exigences dans leur système réglementaire national avant le 21 décembre 2025.
Parmi les autres amendements :
- Lors de l’évaluation du risque présenté par l’amiante sur le lieu de travail, il convient de donner la priorité à l’élimination de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante avant d’envisager d’autres options.
- Les limites d’exposition des activités et les exigences relatives à cette exposition sont modifiées : jusqu’au 20 décembre 2029, les travailleurs ne doivent pas être exposés à une concentration d’amiante en suspension dans l’air supérieure à 0,01 fibre par cm3 en moyenne pondérée dans le temps (MPT) sur 8 heures (à partir du 21 décembre 2029, 0,01 fibre par cm3 en MPT sur 8 heures, à l’exclusion des fibres fines, ou 0,002 fibre par cm3 en MPT sur 8 heures).
- Les travaux qui dépassent les limites d’exposition doivent être interrompus immédiatement, et non plus dès que possible.
- De nouvelles exigences minimales en matière de formation ont été ajoutées à la directive à l’annexe Ia pour les travailleurs manipulant de l’amiante ; des permis sont requis pour effectuer des travaux de démolition ou de désamiantage ; et de nouvelles maladies ont été ajoutées à la liste de l’annexe I.
Pour rappel, dans un article publié le 10 novembre 2023, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a annoncé le retour de sept formations relatif à la prévention des risques liés à l’amiante dans le répertoire spécifique de France Compétences. Ces formations ont été réenregistrées le 19 octobre 2023. Le réenregistrement de ces formations dans le répertoire spécifique de France Compétences leur permet d’avoir une meilleure visibilité sur la thématique de la protection des travailleurs et permet aux travailleurs indépendants et demandeurs d’emplois de financer ces formations par le biais de leur compte personnel de formation (CPF). Les sept formations sont enregistrées dans le répertoire spécifique jusqu’au 18 octobre 2024 avec la possibilité d’obtenir l’attestation de compétences jusqu’au 18 janvier 2025. À partir du premier semestre 2024, les organismes de formation devrontrenseigner obligatoirement les formations à la prévention des risques liés à l’amiante (en sous-section 3 comme en sous-section 4) dans le passeport de prévention (article L4141-5 du Code du travail).
Sources :