Société Française des Hygiénistes du Travail

Société Française des Hygiénistes du Travail

Le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Ces amendements clarifient notamment les types d’amiante couverts par la directive, qui sont tous classés à l’annexe VI du règlement (CE) 1272/2008 (le règlement CLP). Les exigences de la nouvelle directive entreront en vigueur le 22 décembre 2023. Les États membres doivent transposer ces nouvelles exigences dans leur système réglementaire national avant le 21 décembre 2025.

Parmi les autres amendements :

Pour rappel, dans un article publié le 10 novembre 2023, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a annoncé le retour de sept formations relatif à la prévention des risques liés à l’amiante dans le répertoire spécifique de France Compétences. Ces formations ont été réenregistrées le 19 octobre 2023. Le réenregistrement de ces formations dans le répertoire spécifique de France Compétences leur permet d’avoir une meilleure visibilité sur la thématique de la protection des travailleurs et permet aux travailleurs indépendants et demandeurs d’emplois de financer ces formations par le biais de leur compte personnel de formation (CPF). Les sept formations sont enregistrées dans le répertoire spécifique jusqu’au 18 octobre 2024 avec la possibilité d’obtenir l’attestation de compétences jusqu’au 18 janvier 2025. À partir du premier semestre 2024, les organismes de formation devrontrenseigner obligatoirement les formations à la prévention des risques liés à l’amiante (en sous-section 3 comme en sous-section 4) dans le passeport de prévention (article L4141-5 du Code du travail).

Sources :

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