Un arrêté publié le 14 juin 2024 actualise la documentation guidant la stratégie d’échantillonnage à suivre lors des mesures d’empoussièrement réalisées par les entreprises en charge de travaux ou d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Il prend en compte le nouveau guide publié par l’AFNOR en 2023, complétant la norme NF EN ISO 16000-7 : 2007 sur la stratégie d’échantillonnage des fibres d’amiante dans l’air. Ce nouveau guide remplace le guide d’application GA X 46-033 anciennement visé par l’article 3 de l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, au contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante, et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Les organismes accrédités devront suivre le nouveau guide d’application de l’AFNOR pour être considérés conformes aux exigences réglementaires. Cet arrêté est entré en vigueur le 15 juin 2024.
Pour rappel, le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Ces amendements ont notamment clarifié les types d’amiante couverts par la directive, qui sont tous classés à l’annexe VI du règlement (CE) 1272/2008 (le règlement CLP). Les exigences de la nouvelle directive sont entrées en vigueur le 22 décembre 2023. Les États membres doivent transposer ces nouvelles exigences dans leur système réglementaire national avant le 21 décembre 2025.