Un arrêté du 16 novembre 2023 a actualisé les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, abrogeant par la même occasion un arrêté du 1er septembre 2003 qui établissait précédemment ces méthodes. Les dispositions de cet arrêté définissent les méthodes de calcul pour l’exposition des travailleurs mentionnée à l’article R4451-12 du Code du travail, mais également pour l’exposition de la populationénoncée à l’article R1333-24 du Code de santé publique. Ce nouvel arrêté rentrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Trois annexes structurent cet arrêté du 16 novembre 2023 :
- L’annexe I expose les règles de calcul de la dose efficace résultant d’une exposition interne et externe aux rayonnements ionisants.
Dans cette annexe sont définies les doses efficaces résultant de l’exposition interne ainsi que les doses efficaces engagées résultant de l’exposition externe. Ces informations permettent d’établir la dose efficace totale à l’origine des prescriptions réglementaires.
- L’annexe II permet la définition et l’établissement des méthodes utilisées pour le calcul de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d’une exposition externe.
Dans cette annexe sont listés des définitions de termes, divers ordres de grandeurs ainsi que les valeurs du facteur de pondération radiologique wR et tissulaire wT.
- L’annexe III établit les valeurs de dose efficace par unité d’activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé.
La majorité de l’annexe III est composée de tableauxpermettant d’établir pour chaque radionucléide la dose efficace engagée.
La troisième annexe dissocieles informations concernant les travailleurs et celles concernant la population en établissant destableaux distincts de valeurs de doses efficaces ou équivalentes.
Pour rappel, le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a modifié le Code du travail afin de renforcer la prévention en santé au travail. Ce décret est entré en vigueur le 23 juin 2023 pour la majorité de ses dispositions. Toutefois, les modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Les dispositions relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025.
Sources :
- Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, JORF du 25 novembre 2023
- Avis n° 2022-AV-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2022 sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants