Du 28 novembre 2023 au 23 janvier 2024, la Commission européenne lance une période de contribution sur une proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail (substances CMR). La nouvelle directive devrait procéder à la codification des exigences de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances CMR au travail (et l’abroger), et ” se substituera aux divers actes qui y sont incorporés “. Elle doit préserver le contenu des actes codifiés et n’incorporer que les modifications formelles. Depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, le texte est en discussion au sein du Conseil européen.
Le public peut donner son avis sur un site dédié de la Commission européenne.
Sources :
- Consultation publique de la Commission européenne, “Protecting workers from exposure to carcinogens, mutagens or reprotoxic substances”, 28 novembre 2023
- Procédure 2023/0421/COD – Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée)
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée)