Le 28 novembre 2023 et le 4 décembre 2023, la Commission européenne ouvre deux périodes contribution sur deux projets de textes modifiant la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (règlement POP). Ces consultations se terminent respectivement le 26 décembre 2023 et le 1ᵉʳ janvier 2024. Ces modifications devraient concerner l’hexabromocyclododécane (HBCDD) et le SPFO (acide perfluorooctanesulfonique).
Pour mémoire, selon l’article 3 du règlement POP, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances énumérées à l’annexe I, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, sont interdites, sous réserve de l’article 4. L’article 4 indique que cette interdiction ne s’applique pas aux substances présentes sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, telles que spécifiées dans les entrées pertinentes de l’annexe I ou II, dans des substances, des mélanges ou des articles.
Le premier projet de texte vise à modifier la valeur limite pour la présence de HBCDD en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace, dans les substances, les mélanges et les articles (75 mg/kg (0,0075 % en poids) lorsqu’il est présent dans les substances, les mélanges, les articles ou en tant que constituants des articles ignifugés ; 100 mg/kg (0,01 % en poids) pour l’utilisation de polystyrène recyclé dans la production de matériaux d’isolation EPS et XPS destinés à être utilisés dans les bâtiments ou les travaux de génie civil).
Le second projet de texte vise à :
- réduire la concentration maximale de SPFO autorisée sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace dans les substances, les mélanges et les articles (concentrations de SPFO ou de l’un de ses sels égale ou inférieure à 0,025 mg/kg (0,0000025 % en poids) lorsqu’ils sont présents dans des substances, des mélanges ou des articles ; somme des concentrations de tous les composés apparentés aux SPFO égale ou inférieure à 1 mg/kg (0,0001 % en poids) lorsqu’ils sont présents dans des substances, des mélanges ou des articles) ;
- supprimer la dernière exemption spécifique autorisée dans l’UE, étant donné qu’elle n’est plus nécessaire.
Pour rappel, le 8 août, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/1608 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS, qui modifie le règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants. La modification a ajouté l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, qui interdit leur utilisation, sous réserve de l’article 4 du Règlement (UE) 2019/1021. Cette modification a pris effet le 28 août 2023.
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