Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juin 2024.
I – Publications et actualités diverses :
Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juin 2024 :
- La brochure ED 6508 “Communiquer avec les outils numériques – Risques et pistes de prévention” venant notamment présenter treize points de vigilance liés aux usages de ces outils ainsi que des pistes de prévention ;
- Un article consacré aux risques chimiques et au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés détaillant ce suivi individuel de l’état de santé : quelles informations le service de prévention et de santé au travail doit recevoir pour assurer ce suivi, en quoi consiste ce suivi…
- Une présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2024 ;
- Un article consacré au travail en période de forte chaleur détaillant la manière d’anticiper les mesures de prévention en cas de fortes températures ;
II – Revues :
La revue Travail et Sécurité n° 860 du mois de juin 2024 a été publiée.
La thématique du dossier de ce mois-ci est consacrée aux horaires atypiques. Sont notamment à trouver parmi les articles du dossier :
- Un article sur les manières de limiter les impacts sur la santé du travail de nuit, en décalé et le week-end ;
- Un article sur les bienfaits de la sieste pour les soignants en journée de 12 heures.
A également été publié le numéro 178 de Références en santé au travail (RST), revue trimestrielle destinée aux acteurs des services de prévention et de santé au travail.
Enfin, le numéro du 1ᵉʳ trimestre 2024 de la revue Hygiène et sécurité du travail a été publié.
À la une de ce numéro 274, un dossier, consacré aux vibrations mains – bras, présente les nouvelles connaissances en la matière pour assurer une meilleure prévention. Par ailleurs, peuvent également être retrouvés :
- Une note technique relative à l’optimisation de la méthode de mesure des endotoxines dans l’air des lieux de travail ;
- Une étude de cas présentant les retours d’expériences sur les manières d’agir en prévention par des approches coopératives métiers.
Exposition à l’amiante : fixation des conditions de repérage avant toute intervention sur les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou les réseaux divers
Publié au Journal officiel du 30 juin 2024, un arrêté du 4 juin 2024 précise les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans des immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport ou les réseaux divers. Cet arrêté impose l’application de la norme Afnor NF X 46‑102, publiée en novembre 2020, qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant tous travaux sur ces types d’ouvrages, et à tout moment, afin de compléter ou constituer les documents de traçabilité et de cartographie associés. L’arrêté détaille également les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l’impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l’entreprise doit prévoir dans ce cas pour protéger les travailleurs et les populations résidant ou travaillant à proximité. L’arrêté entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026, sauf pour les dispositions relatives à la formation des opérateurs de repérage (prévues par l’article 14 et les annexes I et II de cet arrêté), qui sont effectives depuis le 30 juin 2024.
L’article 3 précise les objectifs et le champ d’application du repérage amiante avant travaux (RAT). Il indique également les situations dans lesquelles le donneur d’ordre peut être dispensé de l’obligation de réaliser une recherche d’amiante.
L’article 4 régit la coordination. Ainsi, lorsque l’opération concerne plusieurs domaines d’activité (II de l’article R4412-97 du Code du travail), le donneur d’ordre peut désigner un coordinateur de second niveau parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
L’article 5 définit les compétences requises pour ces missions de recherche de l’amiante. L’opérateur de repérage doit avoir acquis ces compétences auprès d’un organisme de formation. Ce dernier doit respecter les exigences qui figurent en annexes de cet arrêté.
L’article 6 décrit en détail la préparation, la réalisation et les critères de conclusion de la mission de repérage, ainsi que les modalités de sélection du laboratoire d’analyses. Le texte insiste aussi sur la nécessité de conditionner séparément, si possible, chaque matériau ou produit, surtout en cas de matériaux ou produits associés ou adjacents, pour éviter les risques de contamination. Le paragraphe V. concerne les prélèvements, l’éventuel examen pétrographique (paragraphe E.5.4 de la norme), et l’optimisation des investigations grâce à la définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage. Le paragraphe VI. traite des méthodes d’analyses des échantillons prélevés sur les matériaux et les produits susceptibles de contenir de l’amiante. Il précise également comment se fait le choix du laboratoire accrédité en charge des analyses.
L’article 7 liste les obligations du donneur d’ordre et celles de l’opérateur de repérage.
L’article 8 concerne le contenu des rapports de repérage et des rapports avec préconisations d’investigations complémentaires. L’opérateur doit établir un rapport en langue française et joindre son attestation d’assurance en annexe. Si les opérations portent sur plusieurs sous-domaines, il doit rendre un rapport par ouvrage.
L’article 9 précise les situations ou des pré-rapports de repérage sont requis. Lorsque l’opérateur de repérage ne peut accéder à certaines parties d’un ouvrage de génie civil, d’une infrastructure de transport ou d’un réseau divers relevant du périmètre de sa mission, il doit en informer par écrit le donneur d’ordre pour que ce dernier prenne les mesures nécessaires.
L’article 10 concerne la traçabilité et le partage des données issues des rapports ou pré-rapports de repérage. Le donneur d’ordre doit conserver le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d’amiante et mettre à jour le dossier de traçabilité des données issues de la mission de repérage. Il doit en plus communiquer ce rapport sur demande aux agents de contrôle de l’inspection du travail et aux agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale. Si le donneur d’ordre n’est pas propriétaire de l’ouvrage, il doit adresser une copie du rapport au propriétaire.
L’article 11 énumère les obligations découlant des cas d’exemption à l’obligation de RAT.
L’article 12 se concentre sur l’obligation découlant de l’impossibilité technique de réaliser certaines investigations avant d’engager des travaux.
L’article 13 précise les conditions d’opposabilité des RAT réalisés avant l’entrée en vigueur de cet arrêté. Ceux respectant la méthodologie de repérage de la norme NF X 46-102 : novembre 2020 tiennent lieu de repérage avant travaux de l’amiante, au titre de l’article R4412-97 du Code du travail. En revanche, les RAT antérieurs à l’entrée en vigueur de l’arrêté qui ne respectent pas la méthodologie de repérage de la norme « doivent, en cas de programmation de nouveaux travaux relevant en tout ou partie de leur périmètre de recherche, donner lieu à évaluation par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l’article 5 et le cas échéant à des investigations supplémentaires par un tel opérateur, réalisées conformément aux modalités fixées à l’article 6 ».
L’article 14 modifie partiellement l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.
L’annexe I porte sur les prescriptions minimales relatives à l’organisme de formation des opérateurs de repérage de l’amiante dans ce domaine (ouvrages de génie civil, des infrastructures de transport et des réseaux divers). L’annexe II énumère les compétences minimales exigées des opérateurs de repérage.
Pour rappel, un arrêté publié le 14 juin 2024 a actualisé la documentation guidant la stratégie d’échantillonnage à suivre lors des mesures d’empoussièrement réalisées par les entreprises en charge de travaux ou d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Il a pris en compte le nouveau guide publié par l’AFNOR en 2023, complétant la norme NF EN ISO 16000‑7 : 2007 sur la stratégie d’échantillonnage des fibres d’amiante dans l’air. Ce nouveau guide remplace le guide d’application GA X 46-033 anciennement visé par l’article 3 de l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, au contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante, et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Les organismes accrédités devront suivre le nouveau guide d’application de l’AFNOR pour être considérés conformes aux exigences réglementaires. Cet arrêté est entré en vigueur le 15 juin 2024.
Sources :