Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois d’août 2025.
REACH
Substances soumises à restriction au titre du règlement REACH
Le règlement (UE) 2025/1731 publié le 11 août 2025 intègre de nouvelles substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction (CMR) soumises à restriction du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH). Pour mémoire, l’annexe XVII du règlement REACH fixe les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux.
Les substances nouvellement intégrées dans cette annexe par le règlement (UE) 2025/1731 seront classées en catégorie 1B (Substances dont le risque CMR est supposé). Parmi celles-ci, on retrouve notamment le 4-méthylimidazole (CE : 212-497-3 ; CAS : 822-36-6) ou le cumène (CE : 202-704-5 ; CAS : 98-82-8).
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié deux communiqués de presse relatifs à :
- Une proposition visant à restreindre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) au sein de l’Union (communiqué de presse du 20 août 2025) ;
- Une mise à jour des restrictions sur les PFAS ainsi que le calendrier d’évaluation de ces dernières (communiqué de presse du 27 août 2025).
Consultations publiques
Demandes d’autorisations
12 consultations publiques relatives à des demandes d’autorisation sont en cours concernant le trioxyde de chrome (CE : 215-607-8 ; CAS : 1333-82-0) jusqu’au 8 octobre 2025. L’autorisation est demandée par exemple dans le cadre du chromage dur des injecteurs de moteurs dédiés à l’industrie automobile.
Appels à soumettre commentaires et preuves
Un appel à soumettre commentaires et preuves est ouvert jusqu’au 8 octobre 2025 concernant la substance produits de réaction de 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldéhyde et 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (RP-HP) [avec ≥ 0,1 % p/p de 4-heptylphénol, ramifié et linéaire] (CE : – ; CAS : -) en vue de l’élaboration d’une proposition de restriction.
CLP
Consultations publiques
Classification et étiquetage harmonisés
3 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 24 octobre 2025 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances.
Ces consultations concernent :
- 3-aminopropyldiéthylamine; N,N-diéthyl-1,3-diaminopropane (CE : 203-236-4 ; CAS : 104-78-9) ;
- 3-aminopropyldiméthylamine; N,N-diméthyl-1,3-diaminopropane (CE : 203-680-9 ; CAS : 109-55-7) ;
- Produits de réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (CE : – ; CAS : -).