Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juillet 2024.
REACH
Résumé des décisions de la Commission européenne
Par la décision C/2024/4583 du 9 juillet 2024, la Commission européenne a octoyé à la société KaVo Dental GmbH une autorisation d’utilisation de la substance Trioxyde de chrome jusqu’au 19 octobre 2032 (résumé publié le 16 juillet 2024 relatif à la décision C/2024/4583 du 9 juillet 2024).
Communiqué de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué relatif à la vérification des petites ou moyennes entreprises (PME). Dans ce dernier, l’ECHA annonce qu’elle ne facturera qu’une seule redevance administrative pour une demande conjointe d’autorisation incluant des demandeurs ayant mal déclaré la taille de leur entreprise. En pratique, le montant de la redevance sera déterminé par la taille du plus grand demandeur au sein du groupe de demandeurs d’autorisation conjointe (communiqué du 23 juillet 2024).
Consultation publique – Proposition d’essais
11 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec les 5 substances suivantes jusqu’au 26 août 2024 :
- 2,2-bis(allyloxyméthyl)butan-1-ol (CE : 211-661-1 ; CAS : 682-09-7) ;
- 5-(hydroxyméthyl)-2-furaldéhyde (CE : 200-654-9 ; CAS : 67-47-0) ;
- Produits de réaction de l’acidulation des centres de boues d’épuration avec de l’acide orthophosphorique (CE : 955-079-2) ;
- Produits de réaction de l’acidulation des centres de boues d’épuration avec de l’acide sulfurique (CE : 954-735-5) ;
- Bifluorure de spiro[pipéridine-1,1′-pyrrolidinium] (813-788-3 ; CAS : 1803551-73-6).
CLP
Consultations publiques
Une consultation publique ciblant la classification et l’étiquetage harmonisés est ouverte du 8 juillet 2024 jusqu’au 6 septembre 2024 pour la substance dazomet (ISO); tetrahydro-3,5-dimethyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (CE : 208-576-7 ; CAS : 533-74-4).