Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juillet 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- L’enquête lancée début 2025 dont le but était de mesurer la perception de l’ECHA par ses différentes parties prenantes. En s’appuyant sur les préoccupations soulevées lors de l’enquête l’ECHA a décidé de se concentrer sur trois axes d’amélioration : favoriser la collaboration et le partage des connaissances en mettant en œuvre un plan d’action pour soutenir les PME, renforcer la communication et la transparence avec les parties prenantes et stimuler l’innovation et l’efficacité (communiqué du 1ᵉʳ juillet 2025) ;
- Les soumissions sur la base de données « Substances of Concern In articles as such or in complex objects Products » (SCIP), permettant de notifier les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les produits, connaissent des délais de traitement allongés. L’ECHA recommande donc aux déclarants de limiter autant que possible les notifications par lots de moins de 5 000 soumissions et d’attendre le traitement de leurs notifications avant d’envoyer un nouveau lot. (communiqué du 4 juillet 2025) ;
- Un nouveau paquet de substances de référence qui a été mis à jour pour les notifications SCIP sur la plateforme « International Uniform Chemical Information Database » (IUCLID). Il est recommandé aux déclarant d’importer ce paquet dans leur instance IUCLID et de l’utiliser lors de la création de notifications SCIP pour les articles contenant les nouvelles substances ajoutées à la liste des substances candidates (communiqué du 14 juillet 2025).
Consultations publiques :
Propositions d’essais
16 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances jusqu’au 21 août 2025.
Ces consultations concernent :
- Benzenamine, N-phenyl-, reaction products with 2,4,4-trimethylpentene (CE : 270-128-1 ; CAS : 68411-46-1) ;
- Dibutyl [[bis[(2-ethylhexyl)oxy]phosphinothioyl]thio]succinate (CE : 270-220-1 ; CAS : 68413-48-9) ;
- diethyl ether (CE : 200-467-2 ; CAS : 60-29-7) ;
- Methyl-1h-benzotriazole (CE : 249-596-6 ; CAS : 29385-43-1) ;
- N,N,N’,N’-tetramethyl-2,2′-oxybis(ethylamine) (CE : 221-220-5 ; CAS : 3033-62-3) ;
- N-(2-ethylhexyl)-1-[[2-methyl-4-[(2-methylphenyl)azo]phenyl]azo]naphthalen-2-amine (CE : 260-124-8 ; CAS : 56358-09-9) ;
- Oils, vegetable, sulfonated, sodium salts (CE : 307-044-2 ; CAS : 97489-04-8) ;
- Potassium trifluorozincate (CE : 237-537-7 ; CAS : 13827-02-6) ;
- Reaction product of p-nonylphenol, formaldehyde and diethanolamine, propoxylated (CE : 701-426-6) ;
- Sodium 4(or 5)-methyl-1H-benzotriazolide (CE : 265-004-9 ; CAS : 64665-57-2) ;
- Tetrasodium 7,7′-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(6-sulphonato-2-naphthyl)azo]naphthalene-2-sulphonate] (CE : 249-171-5 ; CAS : 28706-25-4).
CLP
Consultations publiques
Plusieurs consultations publiques sont ouvertes dans le cadre de propositions sur la classification et étiquetage harmonisés de substances.
2 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au septembre 2025 et concernent :
- l-p-mentha-1(6),8-dien-2-one; (5R)-2-methyl-5-(prop-1-en-2-yl)cyclohex-2-en-1-one; l-carvone (CE : 229-352-5 ; CAS : 6485-40-1) ;
- Spearmint oil; Essential oil of Spearmint obtained from the aerial part of Mentha spicata and/or Mentha cardiaca (Lamiaceae) obtained by distillation (CAS : 8008-79-5).
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 septembre 2025 et concerne la substance de fenazaquin (ISO); 4-[2-[4-(1,1-dimethylethyl)phenyl]-ethoxy]quinazoline (CE : 410-580-0 ; CAS : 120928-09-8).