Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juin 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- La mise à jour du rapport de l’ECHA sur les principaux défis réglementaires (communiqué du 11 juin 2025) ;
- La réunion du Comité des États membres de l’ECHA et les principales décisions adoptées (communiqué du 16 juin 2025) ;
- L’élaboration d’un projet européen d’application du règlement REACH sur l’utilisation sûre des produits chimiques sur les lieux de travail (communiqué du 17 juin 2025) ;
- La formulation de conclusions du Comité d’évaluation des risques (CER) et d’analyse socio-économique (CASE) notamment à propos de la proposition européenne visant à restreindre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) ainsi que sur la limite d’exposition professionnelle au bisphénol A (communiqué du 18 juin 2025) ;
- La conclusion d’un accord de coopération scientifique et règlementaire entre l’ECHA et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs (communiqué du 19 juin 2025) ;
- L’ajout de trois produits chimiques dangereux à la liste des substances extrêmement préoccupantes. Il s’agit des substances suivantes : 1,1,1,3,5,5,5-heptaméthyl-3-[(triméthylsilyl)oxy]trisiloxane (CE : 241-867-7 ; CAS : 17928-28-8) ;Décaméthyltétrasiloxane (CE : 205-491-7 ; CAS : 141-62-8) ; et Tétra(sodium/potassium) 7-[(E)-{2-acétamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phényl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphtyl)diazényl]-5-méthoxyphényl}diazényl]-1,3,6-naphtalènetrisulfonate ; Brun réactif 51 (CE : 466-490-7) (communiqué du 25 juin 2025).
Consultations publiques
Propositions d’essais
64 consultations publiques sont ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances jusqu’au 4 août 2025.
Ces consultations concernent :
- (2RS)-1-([biphényl]-4-yl)-2-(diméthylamino)-2-méthyl-3-phénylpropan-1-one (CE : 988-166-9 ; CAS : 2953029-79-1) ;
- 2,4,4-triméthylpentène (CE : 246-690-9 ; CAS : 25167-70-8) ;
- 3-hydroxy-2-(3-hydroxy-2-quinolyl)-1H-indène-1-one (CE : 241-753-7 ; CAS : 17772-51-9) ;
- 3-méthyl-1,5-pentanediyl diacrylate (CE : 264-727-7 ; CAS : 64194-22-5) ;
- Alcènes, C8-10, riches en C9 (CE : 271-212-0 ; CAS : 68526-55-6) ;
- Acides benzenesulfonique mono-C20,22,24 et di-C10-C13 ramifiés et linéaires, sels de sulfonique pétrolière (CE : 701-461-7 ; CAS : -) ;
- Acides gras, C8-10, esters oxybis(2-hydroxy-3,1-propanediyl) (CE : 295-371-0 ; CAS : 92044-91-2) ;
- Hex-1-ène (CE : 209-753-1 ; CAS : 592-41-6) ;
- Hexadécène (CE : 248-131-4 ; CAS : 26952-14-7) ;
- Nonène, ramifiée (CE : 306-492-6 ; CAS : 97280-95-0) ;
- Octadéc-1-ène (CE : 204-012-9 ; CAS : 112-88-9) ;
- Octadécène (CE : 248-205-6 ; CAS : 27070-58-2) ;
- Propane-2-thiol (CE : 200-861-4 ; CAS : 75-33-2) ;
- Masse de réaction de 1-hydroxypropan-2-yl diéthylphosphinate et 2-hydroxypropyl diéthylphosphinate (CE : 829-436-7 ; CAS : 2230512-72-6) ;
- Masse de réaction d’olivine de cobalt et de dioxyde de silicium cristallin (CE : 701-439-7 ; CAS : -) ;
- Tétrahydrothiophène 1,1-dioxide (CE : 204-783-1 ; CAS : 126-33-0) ;
- Bis[O-(6-méthylheptyl)] bis[O-(sec-butyle)] bis(dithiophosphate) de zinc (CE : 298-577-9 ; CAS : 93819-94-4).
Ajout d’une substance à la liste des substances extrêmement préoccupantes
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 11 août 2025 pour en vue de identifier la substance 1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (CE : 284-366-9 ; CAS : 84852-53-9) comme substance extrêmement préoccupante.
Propositions de restrictions
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 18 décembre 2025 en vue d’élaborer des restrictions pour deux substances, à savoir certains oxydes, oxyacides et sels de chrome (VI) et certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Substances soumises à restrictions au titre du règlement REACH
Ajout d’entrées à liste des substances
Le règlement (UE) 2025/1090 du 2 juin 2025 a modifié l’annexe XVII du règlement REACH qui liste les restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux, afin d’y ajouter la substance N,N-diméthylacétamide (DMAC) (CE : 204-826-4 ; CAS : 127-19-5) et la substance 1-Éthylpyrrolidin-2-one (NEP) (CE : 220-250-6 ; CAS : 2687-91-4). Désormais ces substances doivent respecter certaines conditions pour être mises sur le marché, fabriquées, ou utilisées.
Modification des conditions de restrictions
Le rectificatif au règlement (UE) 2023/2055 du 25 septembre 2023 a apporté diverses modifications aux restrictions applicables à la mise sur le marché des microparticules de polymère synthétique listées à l’annexe XVII du règlement REACH.
CLP
Consultations publiques
Plusieurs consultations publiques sont ouvertes dans le cadre de propositions sur la classification et étiquetage harmonisés de substances
4 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 15 août 2025 et concernent :
- 2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propanal (CE : – ; CAS : 23588-51-4) ;
- 4-morpholinecarbaldehyde (CE : 224-518-3 ; CAS : 4394-85-8) ;
- Flocoumafen (ISO); masse de réaction de : cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyle)coumarine et trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyle)coumarine (CE : 421-960-0 ; CAS : 90035-08-8) ;
- Produits de réaction de 2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propanal et de propylidynétriméthanol, propoxylés, produits de réaction avec de l’ammoniac (CE : – ; CAS : -).
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 18 août 2025 et concerne la substance debromuconazole (ISO) ; 2,5-anhydro-4-bromo-1,3,4-tridésoxy-2-(2,4-dichlorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)pentitol ; 1-[(2RS,4RS;2RS,4SR)-4-bromo-2-(2,4-dichlorophényl)tétrahydrofurfuryl]-1H-1,2,4-triazole (CE : 408-060-3 ; CAS : 116255-48-2).
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 22 août 2025 et concerne la substance 4-hydroxybenzoate de propyle (CE : 202-307-7 ; CAS : 94-13-3).
Actualisation de la classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances
Le règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a inséré de nouvelles entrées dans la liste de substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau de l’Union européenne disponible à l’annexe VI du règlement CLP. Les substances concernées sont les suivantes :
- Acide 2-éthylhexanoique, monoester avec propane-1,2-diol (CE : 285-503-5 ; CAS : 85114-00-7) ;
- N-1-naphthylaniline ; N-phénylnaphthalen-1-amine (CE : 201-983-0 ; CAS : 90-30-2) ;
- Tris(pyrophosphate) de tétrafer pyrophosphate ferrique (CE : 233-190-0 ; CAS : 10058-44-3) ;
- α,α’-propylènedinitrilodi-o-crésol (CE : 202-374-2 ; CAS : 94-91-7) ;
- Ozone (CE : 233-069-2 ; CAS : 10028-15-6) ;
- Protoxyde d’azote (CE : 233-032-0 ; CAS : 10024-97-2) ;
- Chromate de baryum (CE : 233-660-5 ; CAS : 10294-40-3) ;
- Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du CO2 supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures (CE : 289-699-3 ; CAS : 89997-63-7) ;
- Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures (CE : 289-699-3 ; CAS : 89997-63-7) ;
- Bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum ; C.I. Pigment Red 53:1 (CE : 225-935-3 ; CAS : 5160-02-1) ;
- 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile [DBDCB] (CE : 252-681-0 ; CAS : 35691-65-7) ;
- Acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1]; produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2]; acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3] (CE : 271-843-1 [1]; – [2]; 267-966-5 [3]; CAS : 68609-93-8 [1]; – [2]; 67968-63-2 [3]) ;
- Bixlozone (ISO) 2-(2,4-dichlorobenzyl)-4,4-diméthyl-1,2-oxazolidin-3-one (CE : – ; CAS : 81777-95-9) ;
- Oxyde de 2,3-époxypropyle et d’isopropyle (CE : 223-672-9 ; CAS : 4016-14-2) ;
- Méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (CE : 219-529-5 ; CAS : 2455-24-5) ;
- Phosphate de triméthyle (CE : 208-144-8 ; CAS : 512-56-1) ;
- Fluoroéthylène (CE : 200-832-6 ; CAS : 75-02-5) ;
- 2-bromo-3,3,3-trifluoro-1-propène (CE : – ; CAS : 1514-82-5) ;
- 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one, chlorhydrate ; chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one (CE : 247-499-3 ; CAS : 26172-54-3) ;
- Oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle (CE : 218-645-3 ; CAS : 2210-79-9) ;
- Oct-2-ynoate de méthyle (CE : 203-836-6 ; CAS : 111-12-6) ;
- Dinotéfurane (ISO) ; (RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine (CE : – ; CAS : 165252-70-0).
A noter que si l’actualisation de cette classification n’est applicable qu’à compter du 1er février 2027, les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges conformément au règlement CLP modifié.
CAD/CMRD
Consultations publiques
Recommandations sur les VLEP
2 consultations publiques sont ouvertes en vue d’établir des recommandations concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) de deux substances à savoir :
- Anthraquinone (CE : 201-549-0 ; CAS : 84-65-1) ;
- Oximes : Butanone oxime Acétone oxime (CE : 202-496-6 ; CAS : 96-29-7 et CE : 204-820-1 ; CAS : 127-06-0).
Appel à commentaires et à preuves sur les VLEP
4 consultations publiques sont ouvertes afin de recueillir des commentaires et preuves pour les premières phases de l’élaboration d’un rapport scientifique sur les limites d’exposition professionnelle (VLEP). Ces consultations concernent :
- Exposition combinée – ligne directrice ;
- Composés de lithium : Carbonate de lithium (CE : 209-062-5 ; CAS : 554-13-2) ; Chlorure de lithium (CE : 231-212-3 ; CAS : 7447-41-8) ; Hydroxyde de lithium (CE : 215-183-4 ; CAS : 1310-65-2) ;
- Composés organostanniques ;
- Particules à faible solubilité et faible toxicité (PSLT).