Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de septembre 2025.
REACH
Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié plusieurs communiqués de presse relatifs à :
- L’ouverture d’une page web dédiée aux activités scientifiques de l’ECHA permettant d’améliorer leur visibilité et de faciliter l’accès aux discussions sur des sujets scientifiques. Cette section rassemble les séminaires scientifiques, les présentations lors de conférences et les publications scientifiques (communiqué du 1ᵉʳ septembre 2025) ;
- La demande de réduction de redevance pour PME lors de l’enregistrement de substance dans REACH-IT : l’ECHA invite les déclarants à vérifier que la taille de l’entreprise renseignée n’est pas inférieure à sa taille réelle. Si tel est le cas la taille doit être corrigée sous peine d’une majoration administrative pouvant atteindre 19 900 euros (communiqué du 9 septembre 2025) ;
- Le lancement d’une consultation sur le projet d’avis du Comité d’analyse socio-économique (SEAC) sur la proposition de restriction à l’échelle de l’UE des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : une séance d’information en ligne sera organisée le 30 octobre 2025 pour préparer les parties intéressées à la consultation (communiqué du 15 septembre 2025).
Consultations publiques :
Propositions d’essais
Plusieurs consultations publiques ont été ouvertes dans le cadre d’un appel à informations et études scientifiquement valables sur des critères de danger en lien avec certaines substances.
14 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 octobre 2025.
Ces consultations concernent :
- (3-méthacrylamidopropyl)triméthylammonium chlorure (CE : 257-182-1 ; CAS : 51410-72-1) ;
- 1,1′,1 »-nitrilotripropan-2-ol (CE : 204-528-4 ; CAS : 122-20-3) ;
- 2-méthylbutyl acrylate (CE : 256-170-3 ; CAS : 44914-03-6) ;
- 3,7-diméthyloctan-1-ol (CE : 203-374-5 ; CAS : 106-21-8) ;
- 7,7,8,9,9-pentaméthyl-6,6a,7,8,9,9a-hexahydro-5H-cyclopenta[h]quinazoline (CE : 801-694-5 ; CAS : 1392325-86-8) ;
- Benzotriazole (CE : 202-394-1 ; CAS : 95-14-7) ;
- Acide carbonique, composé avec 2-aminoéthanol (1:2) (CE : 244-600-2 ; CAS : 21829-52-7) ;
- Ethyl 2-acétyl-4-méthyltridéc-2-ènoate (CE : 816-455-0 ; CAS : 960253-23-0) ;
- N-méthyldiallylamine (CE : 219-354-4 ; CAS : 2424-01-3) ;
- Octane-1,2-diol (CE : 214-254-7 ; CAS : 1117-86-8).
33 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 10 novembre 2025.
Ces consultations concernent :
- 1(4)-butanesultone (CE : 216-647-9 ; CAS : 1633-83-6) ;
- Butène, homopolymère (produits dérivés de But-1-ène et/ou But-2-ène) (CE : 500-004-7 ; CAS : 9003-29-6) ;
- Distillats (pétrole), milieu de distillation directe à plage complète (CE : 272-341-5 ; CAS : 68814-87-9) ;
- Distillats (pétrole), milieu lourd de distillation directe (CE : 272-817-2 ; CAS : 68915-96-8) ;
- Distillats (pétrole), milieu hydro-désulfuré (CE : 265-183-3 ; CAS : 64742-80-9) ;
- Distillats (pétrole), milieu hydrotraité (CE : 265-148-2 : CAS : 64742-46-7) ;
- Distillats (pétrole), milieu de distillation directe (CE : 265-044-7 ; CAS : 64741-44-2) ;
- Dodécène, ramifié (CE : 306-479-5 ; CAS : 97280-83-6) ;
- Gasoils (pétrole), hydro-désulfurés (CE : 265-182-8 ; CAS : 64742-79-6) ;
- Gasoils (pétrole), de distillation directe (CE : 265-043-1 ; CAS : 64741-43-1) ;
- Hydrocarbures C4, sans 1,3-butadiene, polymérisés, fraction de triisobutylène (CE : 293-263-8 ; CAS : 91053-01-9) ;
- Tétrafluoroborate de potassium (CE : 237-928-2 ; CAS : 14075-53-7).
Ajout d’une substance à la liste des substances extrêmement préoccupantes
3 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 octobre 2025 en vue d’identifier certaines substances comme étant des substances extrêmement préoccupantes.
Les substances concernées sont les suivantes :
- 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluoromethyl)ethylidene]diphenol and its salts ;
- 4,4′-methylenediphenol (CE : 210-658-2 ; CAS : 620-92-8) ;
- n-hexane (CE : 203-777-6 ; CAS : 110-54-3).
Propositions de restrictions
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 24 mars 2026 en vue d’élaborer des restrictions pour une substance, à savoir l’octocrilene (CE : 228-250-8 ; CAS : 6197-30-4).
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Le 9 septembre 2025, l’Anses a publié un avis relatif f à l’évaluation des substances inscrites au programme de travail 2024-2025 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH. Cet avis concerne le sel tétrasodique de l’acide N-N-diacétique glutamique (CE : 257-573-7 ; CAS : 51981-21-6) et le 2,4,6-tribromophénol (CE : 204-278-6 ; CAS : 118-79-6).
L’Agence a émis les conclusions suivantes :
- Concernant la substance « sel tétrasodique de l’acide N-N diacétique glutamique » : l’Anses n’a pas confirmé la suspicion de cancérogénicité qui avait motivé l’inscription de la substance ;
- Concernant la substance 2,4,6-tribromophénol : à l’issue de la période d’évaluation, l’Anses a considéré que la substance pourrait remplir les critères CLP pour la toxicité de la reproduction (pour le développement) nécessitant l’élaboration et la soumission d’un dossier de classification harmonisée. En revanche, il n’est pas possible de conclure sur les propriétés de perturbation endocrinienne pour l’environnement ou sur les préoccupations relatives aux propriétés PBT ou vPvB potentielles de la substance. Des études additionnelles selon la ligne directrice OCDE 106 seraient nécessaires pour clarifier le caractère mobile/très mobile de la substance.
CLP
Publication de l’Anses
Le 8 septembre 2025, l’Anses annonce dans un communiqué sa proposition de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate, utilisé dans les plastiques et caoutchoucs, comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (H360Fd) en raison de ses effets graves sur la fertilité et le développement. Une catégorie 2 est aussi suggérée pour la toxicité sur le développement neurologique. La proposition de classification harmonisée est en consultation publique sur le site de l’ECHA jusqu’au 31 octobre 2025.
Consultations publiques
11 consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 31 octobre 2025 dans le cadre de propositions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de substances. Elles concernent :
- Peroxy-néodécanoate de 1,1,3,3-tétraméthylbutyle (CE : 257-077-0 ; CAS : 51240-95-0) ;
- Acides gras d’huile de tallol, produits de réaction oligomériques avec l’anhydride maléique et la colophane, sels de calcium, de magnésium et de zinc (CE : 500-451-8 ; CAS : 160901-14-4) ;
- Produits de réaction des acides gras d’huile de tallol et de la colophane d’huile de tallol avec l’anhydride maléique ;
- Acides résiniques et acides de colophane, fumariqués, esters avec le glycérol (CE : 307-051-0 ; CAS : 97489-11-7) ;
- Acides résiniques et acides de colophane, maléinés, esters avec la pentaérythritol (CE : 305-516-2 ; CAS : 94581-17-6) ;
- Colophane, fumariquée (CE : 266-040-8 ; CAS : 65997-04-8) ;
- Colophane, hydrogénée (CE : 266-041-3 ; CAS : 65997-06-0) ;
- Colophane, maléinée (CE : 232-480-4 ; CAS : 8050-28-0) ;
- Colophane, oligomères (CE : 500-163-2 ; CAS : 65997-05-9) ;
- Colophane (résine) (CE : 232-475-7 ; CAS : 8050-09-7) ;
- Tétraconazole (ISO) ; (+/-) 2-(2,4-dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propyl éther de 1,1,2,2-tétrafluoroéthyle (CE : 407-760-6 ; CAS : 112281-77-3).