Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025. Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du Code du travail). Néanmoins, comme le précise ce communiqué, “l’obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ne sera effective qu’au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le Passeport de prévention en 2025“. Seules les formations réalisées après la mise à disposition de cette plateforme aux employeurs et organismes de formation devront être déclarées en ligne. À noter, une version bêta de cet outil est déjà accessible pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi depuis mai 2023.
Pour rappel, le décret n° 2023-713 du 1ᵉʳ août 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre du Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et les modalités d’alimentation du passeport d’orientation, de formation et de compétences ainsi que du passeport de prévention. Ce texte a intégré les évolutions du traitement de données relatif au Compte personnel de formation (CPF) rendues nécessaires par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Des précisions ont également été apportées au sujet du passeport d’orientation, de formation et de compétences qui est mentionné au II de l’article L6323-8 du Code du travail. Ces dispositions concernent les titulaires du CPF, la Caisse des dépôts et consignations, les organismes de formation, les employeurs et les organismes certificateurs. Ce décret est entré en vigueur le 4 août 2023.
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