Par un communiqué de presse du 18 juillet 2025, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive afin de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. La Commission propose de nouvelles valeurs limites d’exposition pour le cobalt et les composés inorganiques du cobalt, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le 1,4-dioxane. La proposition vise également à inclure les fumées de soudage. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la sixième révision de la directive 2004/34/CE (dite directive “CMRD”). La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil.
Les nouvelles valeurs limites d’exposition proposées par la Commission sont les suivantes :
- Cobalt et composés inorganiques du cobalt : 0,01 mg/m³ pour les particules pouvant être inhalées par le nez et la bouche, et 0,0025 mg/m³ pour les particules plus fines pouvant pénétrer plus profondément dans les poumons, avec des limites transitoires (0,02 mg/m³ et 0,0042 mg/m³) qui donneront aux industries un délai de six ans pour s’adapter.
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 0,00007 mg/m³, avec une limite temporaire deux fois plus élevée qui s’appliquera pendant six ans après l’entrée en vigueur de la directive.
- 1,4-dioxane : 7,3 mg/m³, avec une limite d’exposition à court terme de 73 mg/m³.
Outre la fixation des limites d’exposition mentionnées, la Commission propose des “notations” pour alerter les employeurs et les travailleurs d’une éventuelle exposition et indiquer si des mesures de protection supplémentaires sont nécessaires.
Pour rappel, un site web “S.T.O.P Carcinogens at work” en septembre 2024 a été mis en ligne pour aider les entreprises et les travailleurs à identifier plus facilement les agents cancérigènes au travail. Cet outil a été développé dans le cadre de la feuille de route sur les agents cancérigènes, qui est un programme d’action volontaire à l’échelle européenne pour lutter contre le cancer lié au travail. Ce nouvel outil permet d’identifier les risques professionnels en effectuant une recherche par secteur ou par profession sur ce moteur de recherches. Une fois le cancérogène ou l’exposition identifié(e), l’outil propose des solutions ciblées et des exemples pour protéger les employeurs. Il fournit également des informations pratiques et juridiques dans des fiches d’information correspondantes à chaque cancérigène.
Sources :
- Procedure file 2025/0232/COD – COM (2025) 418: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa [uniquement disponible en anglais]
- Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa [uniquement disponible en anglais]