Une consultation publique est ouverte sur le projet de l’Anses d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) du lithium et ses sels (carbonate de lithium, chlorure de lithium et hydroxyde de lithium). Le lithium dispose d’une classification harmonisée en tant que corrosif cutané au titre du règlement CLP ce qui n’est pas le cas de ses sels, bien qu’ils aient été déclarés dans des dossiers d’enregistrement comme présentant plusieurs dangers pour la santé et l’environnement. Suite à ses travaux devant clarifier les dangers additionnels potentiels du lithium et de ses sels, l’Anses recommande que déclarants mettent à jour l’évaluation de la sécurité chimique de ces substances afin de démontrer que les risques sont contrôlés pour tous les usages du lithium. De manière générale, l’Anses recommande également d’améliorer les connaissances et la gestion du risque lié au lithium. Dans ce projet, diverses mesures sont évoquées telles que l’identification en tant que substance extrêmement préoccupante au titre du règlement REACH et l’établissement d’une valeur limite d’exposition professionnelle. Pour mémoire, la proposition de mesures de gestion les plus appropriées se fait en fonction des connaissances sur les dangers et les risques que présente une substance. La consultation publique est ouverte du 7 octobre au 5 novembre 2024.
Pour rappel, le ministère de la Transition écologique a rendu un avis en date du 24 juillet 2024, à destination des opérateurs économiques sur leur obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles. Pour mémoire, le 27 juin 2024, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour la liste des substances candidates à l’autorisation. Leur mise sur le marché n’est pas restreinte ou interdite ; cependant, les fournisseurs, producteurs ou importateurs d’articles doivent communiquer certaines informations à leur égard, en vertu respectivement de l’article 33 et de l’article 7.2 du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. La communication d’informations aux consommateurs peut se faire désormais via l’application Scan4Chem. Cette liste contient désormais 241 substances qui sont listées en annexe de l’avis, sous forme de tableau.
Sources :