Société Française des Hygiénistes du Travail

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Dans un communiqué de presse du 7 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé la publication des trois propositions suivantes : une proposition de règlement établissant une plateforme commune de données sur les produits chimiques [uniquement en anglais], une proposition de règlement concernant la réattribution des tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques [uniquement en anglais] et une proposition de directive concernant la réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques [uniquement en anglais]. Elles devraient viser à rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l’ensemble de la législation de l’Union Européenne (UE), à renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et à assurer une détection précoce des risques chimiques émergents et la prise de mesures à cet égard. Deux consultations publiques sont ouvertes du 8 décembre 2023 au 6 février 2024 sur tous ces projets de textes.

Conformément au Green Deal, la Commission souhaite s’orienter vers un processus “une substance, une évaluation” pour les évaluations de la sécurité des produits chimiques. Grâce aux nouveaux textes présentés en décembre 2023, des tâches importantes devraient être réattribuées entre quatre agences de l’UE, “garantissant des évaluations cohérentes et transparentes de la sécurité des produits chimiques utilisés dans des produits tels que les dispositifs médicaux, les jouets, les denrées alimentaires, les pesticides et les biocides“. Les propositions devraient notamment renforcer la coopération et consolider les travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques au sein de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et de l’Agence européenne des médicaments (AEM).

En outre, les citoyens, les entreprises et les autorités devraient bénéficier d’un accès simplifié et transparent aux informations sur les produits chimiques. La Commission souhaite mettre en place une plateforme commune de données et introduire un accès unique aux données sur les substances chimiques détenues par les agences de l’UE et la Commission européenne, compilées en vertu de la législation de l’UE (données sur les dangers, les propriétés physico-chimiques, la présence dans l’environnement, les émissions, les utilisations, la durabilité environnementale des substances chimiques et sur les processus réglementaires en cours). Cette plateforme commune de données devrait :

En conséquence, le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (règlement POP) et la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHs) devraient être modifiés.

Ces trois propositions devraient être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire au cours des prochains mois.

Pour rappel, la Commission européenne a publié le 28 avril 2023, le règlement délégué (UE) 2023/866, du 24 février 2023, qui modifie le règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 sur les polluants organiques persistants (règlement POP), et plus précisément l’annexe I concernant les substances énumérées dans la convention de Stockholm et le protocole à la convention de 1979. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 18 août 2023.

Sources :

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