L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 30 octobre 2023 un guide comportant les récentes mises à jour des dispositions réglementaires applicables en radiologie médicale et dentaire. Il intègre désormais le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, ainsi que l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ». Le guide résume les principales modifications apportées par les deux textes. Il propose également une rubrique “à consulter” comportant des liens vers des Questions-réponses et autres publications sur le sujet des rayonnements ionisants dans le monde médical.
Pour rappel, le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a modifié le Code du travail afin de renforcer la prévention en santé au travail. Ce décret est entré en vigueur le 23 juin 2023 pour la majorité de ses dispositions. Toutefois, les modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Les dispositions relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025.
Également, l’arrêté du 23 juin 2023 précité a fixé les modalités d’enregistrement et d’accès au nouveau système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). À ce titre, il a modifié l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Dans un avis n° 2023-AV-0419 du 6 juin 2023, l’Autorité de sureté nucléaire avait rendu son opinion sur le projet de cet arrêté du 23 juin 2023. Dans deux communiqués de presse du 26 juin 2023, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le Ministère du travail avaient annoncé que le nouvel outil SISERI, appelé SISERI 2, avait été mis en ligne. L’arrêté du 23 juin 2023 est entré en vigueur le 25 juin 2023. Toutefois, quelques dispositions entreront en vigueur au 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juillet 2024.
Sources :