Communiqués de presse
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié trois communiqués de presse relatifs à :
- L’identification du phosphate de triphényle comme substance extrêmement préoccupante par le Comité des États membres, ainsi que l’approbation d’une méthode alternative, le test sur Hyalella Azteca non vertébré, HYBIT, qui sera utilisée comme exigence d’information standard dans le cadre du règlement REACH (communiqué du 16 octobre 2024) ;
- La publication du sixième et dernier rapport sur la Stratégie réglementaire intégrée de l’ECHA de 2019-2023. Pour mémoire, cette stratégie avait pour objectif d’identifier les substances enregistrées dans le cadre du règlement REACH prioritaires pour une action règlementaire supplémentaire (communiqué du 23 octobre 2024) ;
- L’annonce des résultats d’un projet pilote de contrôle des ingrédients de produits cosmétiques. 285 des produits cosmétiques inspectés contenaient des substances chimiques dangereuses dont l’utilisation est pourtant interdite (communiqué du 30 octobre 2024).
Résumé des décisions de la Commission européenne
Le résumé des décisions de la Commission publié le 30 octobre 2024 a annoncé l’octroi de l’autorisation d’utilisation de la substance des acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères à la société Micron srl.
Consultations publiques
54 consultations publiques sont ouvertes pour des propositions d’essais sur différentes substances jusqu’au 25 novembre 2024.
Ces consultations concernent :
- Sel dipotassique de l’acide (Z)-2-butènedioïque (CE : 637-001-6 ; CAS : 4151-34-2)
- 1,1,1,3,5,5,5-heptaméthyltrisiloxane (CE : 217-496-1 ; CAS : 1873-88-7)
- Acide 3,5,5-triméthylhexanoïque (CE : 221-975-0 ; CAS :3302-10-1)
- 5-amino-3-(trifluorométhyl)pyridine-2-carbonitrile (CE : 815-137-9 ; CAS : 573762-62-6)
- Acide chlorhydrique, produits de réaction avec l’aniline et le nitrobenzène, sulfoné, sels de sodium (CE : 291-454-0 ; CAS : 90411-76-0)
- Produit de réaction du toluènediisocyanate (masse réactionnelle des isomères : 65 % 2,4- et 35 % 2,6-diisocyanate) et de l’aniline (rapport molaire 1:2) (CE : 430-960-1)
- Tréhalose (CE : 202-739-6 ; CAS : 99-20-7)
- Esters d’acides gras insaturés en C14-18 et C16-18 avec du propylène glycol (CE : 284-864-6 ; CAS : 84988-75-0)
- Tartrate dipotassique (CE :213-067-8 ; CAS : 921-53-9)
- 2-méthylprop-2-en-1-ol (CE :208-161-0 ; CAS : 513-42-8)
- Distillats (pétrole), distillats de pétrole craqués, strippés, vapocraqués, fraction C8-10 EDPOINTS 7.8.1 (CE :270-728-3 ; CAS : 68477-39-4)
- Distillats (pétrole), distillats de pétrole craqués, strippés, vapocraqués, fraction C8-10 POINTS FINAUX 7.5.1 (CE :270-728-3 ; CAS : 68477-39-4)
- Naphta aromatique moyen (pétrole), vapocraquage. POINTS FINAUX 7.5.1 (CE :271-138-9 ; CAS : 68516-20-1)
- Naphta aromatique moyen (pétrole), vapocraquage. POINTS FINAUX 7.8.1 (CE :271-138-9 ; 68516-20-1)
- Naphta aromatique moyen (pétrole), vapocraquage POINTS FINAUX 7.8.2 (CE :271-138-9 ; 68516-20-1)
- Solvant naphta (pétrole), aromatique lourd (CE :265-198-5 ; CAS 64742-94-5)
- Distillats (pétrole), distillats de pétrole craqués, strippés, vapocraqués, fraction C8-10 POINTS FINAUX 7.8.2 (CE :270-728-3 ; CAS : 68477-39-4)
CAD/CMRD
Consultation publique Une consultation publique est ouverte pour l’établissement des limites d’expositions professionnelles s’agissant de la substance 1,3-propanesultone. Cette consultation est ouverte jusqu’au 17 décembre 2024