Dans deux communiqués de presse du 5 décembre 2023, le Conseil européen et la Commission européenne indiquent qu’un accord provisoire a été conclu par le Parlement européen et le Conseil européen concernant une révision du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ce texte modificatif devrait notamment accélérer l’identification des substances et des mélanges dangereux au niveau de l’UE et améliorer la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris pour les produits chimiques vendus en ligne.
Le texte modificatif initial a été présenté par la Commission en décembre 2022.
Dans son communiqué de presse, le Conseil européen indique que cet accord provisoire :
- adapte le règlement CLP aux différentes formes de commerce (comme le commerce en ligne ou le commerce de produits de recharge),
- favorise la circularité des produits chimiques,
- rend les étiquettes plus claires et plus faciles à comprendre (y compris l’étiquetage numérique),
- garantit un niveau élevé de protection contre les risques chimiques.
Plus précisément, l’accord :
- définit le champ d’application du règlement CLP pour une classification harmonisée des substances dans tous les états physiques,
- indique que le règlement concerne également les ventes en ligne, y compris les achats sur les places de marché numériques,
- établit, pour la première fois, des règles pour les produits chimiques rechargeables, afin de favoriser la vente en toute sécurité de produits chimiques ménagers en vrac et de réduire les emballages et, par conséquent, les déchets d’emballage.
Le Parlement européen et le Conseil européen devraient adopter officiellement ce texte dans les prochaines semaines.
Pour rappel, le 11 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2023/1434 et le règlement délégué (UE) 2023/1435, qui modifient le règlement (CE) no 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ces règlements ont modifié son annexe VI (classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) en ajoutant des notes explicatives à la partie 1 de l’annexe mentionnée (sections 1.1.3.1 et 1.1.3.2) tout en mettant à jour les entrées énumérées dans sa partie 3 concernant plusieurs substances dangereuses, à savoir l’acide borique, le trioxyde de dibore, l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium hydrate, le tétraborate de disodium anhydre, l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium décahydrate et le tétraborate de disodium pentahydrate et pour l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels.
Sources :
- Communiqué de presse de la Commission européenne “La Commission se félicite de l’accord provisoire sur l’amélioration de la classification, de l’étiquetage et de l’emballage des produits chimiques dangereux”, 5 décembre 2023
- Communiqué de presse du Conseil européen “Produits chimiques plus sûrs : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques”, 5 décembre 2023
- Fiche procédure 2022/0432(OCD) – Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges