Société Française des Hygiénistes du Travail

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Dans deux communiqués de presse du 5 décembre 2023, le Conseil européen et la Commission européenne indiquent qu’un accord provisoire a été conclu par le Parlement européen et le Conseil européen concernant une révision du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ce texte modificatif devrait notamment accélérer l’identification des substances et des mélanges dangereux au niveau de l’UE et améliorer la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris pour les produits chimiques vendus en ligne.

Le texte modificatif initial a été présenté par la Commission en décembre 2022.

Dans son communiqué de presse, le Conseil européen indique que cet accord provisoire :

Plus précisément, l’accord :

Le Parlement européen et le Conseil européen devraient adopter officiellement ce texte dans les prochaines semaines.

Pour rappel, le 11 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2023/1434 et le règlement délégué (UE) 2023/1435, qui modifient le règlement (CE) no 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (règlement CLP). Ces règlements ont modifié son annexe VI (classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses) en ajoutant des notes explicatives à la partie 1 de l’annexe mentionnée (sections 1.1.3.1 et 1.1.3.2) tout en mettant à jour les entrées énumérées dans sa partie 3 concernant plusieurs substances dangereuses, à savoir l’acide borique, le trioxyde de dibore, l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium hydrate, le tétraborate de disodium anhydre, l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium décahydrate et le tétraborate de disodium pentahydrate et pour l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels.


Sources :

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