Le décret n° 2023-1302 publié le 29 décembre 2023 définit les modalités de recours à un médecin praticien correspondant, en lien avec le médecin du travail, pour réaliser le suivi médical des travailleurs. En accord avec l’article L4623-1 du Code du travail, ce médecin praticien correspondant détient une formation en médecine du travail, travaille en collaboration avec un service de prévention et de santé au travail (SPST) et ne peut réaliser le suivi des travailleurs soumis à un suivi médical renforcé. Ce nouveau décret détaille quelle est la formation et donc les compétences requises pour ce médecin. Il est prévu que les zones caractérisées par un nombre ou une disponibilité insuffisants de médecins du travail, justifiant le recours aux médecins praticiens correspondants, soient fixées par un arrêté du directeur général des Agences régionales de santé (ARS). Enfin, le décret liste les informations que doivent contenir les protocoles de collaboration conclus entre le médecin praticien correspondant et le SPST. Des nouveaux articles ont ainsi été ajoutés dans le Code du travail (articles R4623-42 à R4623-45) et dans le Code rural et de la pêche maritime (articles R717-56-6 à R717-56-10).
Pour rappel, un arrêté publié le 1er mars 2023 a précisé quelles sont les matières et le nombre d’heures associées contenues dans la formation spécifique en santé au travail suivie par les infirmiers de santé au travail en distinguant le cas des infirmiers rattachés aux services de prévention et de santé au travail (SPST) en agriculture des autres SPST. À titre d’exemple, la matière connaissance du monde du travail et de l’entreprise comprend notamment les thématiques des différents acteurs de l’entreprise, du management et de l’organisation de l’entreprise. Cet arrêté est entré en vigueur le 2 mars 2023.
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