Dans un avis publié le 12 février 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) évalue les risques sur la santé physique et mentale des employés qui exercent leur travail à distance. L’Anses s’est fondée sur une étude (publiée en annexe), réalisée par l’Institut de recherche en santé environnement et travail (Irset) portant sur les effets du télétravail sur la santé et les conditions de travail. Elle constate que ces données sont encore insuffisantes pour caractériser avec précision les impacts du télétravail sur la santé, mais elle a néanmoins prodigué quelques rappels et conseils pratiques dont vous trouverez des détails ci-dessous.
L’Anses a d’abord identifié certains effets indésirables du télétravail sur notamment la santé physique (troubles musculo-squelettiques, impacts sur la vue etc.) ; la vie sociale et l’activité de travail.
Elle rappelle qu’en matière de prévention des risques professionnels, le Code du travail impose à l’employeur les mêmes obligations concernant la santé et la sécurité de tous les salariés, qu’ils soient télétravailleurs ou non (articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail). En outre, elle suggère de prendre en compte le télétravail dans l’évaluation des risques professionnels afin de pouvoir :
- apprécier les situations de travail ;
- évaluer les expositions des professionnels à domicile ;
- et suivre l’état de santé de l’ensemble des travailleurs.
Pour rappel, dans un communiqué du 30 juin 2023, le ministère du travail a annoncé qu’en vertu d’un accord-cadre multilatéral, les salariés transfrontaliers habitant en France et travaillant sur le territoire d’un état signataire de l’accord, peuvent télétravailler jusqu’à deux jours et demi par semaine sans changement de législation sociale.
Sources :
- Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs », du 12 février 2024
- Annexe de l’avis de l’ANSES, “Télétravail : effets sur la santé et les conditions de travail”, Revue de la littérature, du 12 février 2024