Le 22 septembre 2025, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide, visant à aider la mise en œuvre d’une approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels entre femmes et hommes dans l’établissement ou l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels. En effet, l’article L4121-3 du Code du travail précise bien que cette évaluation des risques doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Toutefois, cette dimension de l’évaluation des risques a peu été mise en œuvre. Ainsi, ce guide détaille une méthode d’évaluation des risques et identifie comment mieux prendre en compte cette approche différenciée. In fine, cela permet de produire des plans de prévention plus adaptés à la réalité des situations de travail.
Pour rappel, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021. Cette loi a mis en œuvre l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Elle a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises, de décloisonner la santé publique et la santé au travail ainsi que d’améliorer la qualité du service rendu par les services de santé au travail (à travers la mise en œuvre des procédures de certification et une révision de leurs règles de certification). Outre la volonté de lutter contre la désinsertion professionnelle, la loi réorganise aussi la gouvernance de la santé au travail en élargissant les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut déléguer une partie de ses missions à d’autres professionnels.
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