CMR et agents chimiques sur le lieu de travail : rappel des obligations pesant sur l’employeur
Dans un guide pratique du Ministère du Travail et de l’Emploi en date du 26 septembre 2024, il est rappelé les devoirs de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de protection à l’exposition d’agents cancérogènes. Le guide rappelle les obligations du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, à savoir une obligation pour l’employeur de dresser une […]
Risques professionnels liés au cancer : publication d’un nouvel outil pour l’identification des agents cancérogènes au travail
Nouveautés CLP/REACH du mois d’août 2024
REACH Communiqué de presse L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un communiqué de presse relatif à son nouveau rôle de soutien à ladirective 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite “directive IED”, dans le cadre du processus d’élaboration des documents “BREF” (processus de Séville). Pour mémoire, les documents “BREF” décrivent les techniques, émissions et consommations ainsi […]
INRS : actualités d’août 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois d’août 2024. I – Publications et actualités diverses : Est à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois d’août 2024. : II – Revues : La revue Hygiène et sécurité du travail n°275 du 2ᵉ trimestre 2024 a été […]
Organisation du temps de travail : précisions sur l’évaluation gratuite de la santé des travailleurs de nuit
Le 20 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt préjudiciel, publié au JOUE le 5 août 2024, dans un litige opposant une personne physique et une entreprise française au sujet de l’interprétation de certains aspects de l’organisation du temps de travail au titre de l’article 9(1)(a) de ladirective […]
Rayonnements ionisants : nécessité d’un agrément des services de santé au travail pour le suivi individuel renforcé
Un arrêté du 6 août 2024, publié au Journal officiel du 14 août 2024, a mis à jour les exigences pour l’agrément des services de santé au travail pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. L’arrêté précise les critères pour l’agrément complémentaire des services de prévention et de santé au travail et des services de santé au […]
Exposition au benzène : actualisation des valeurs guides de qualité d’air intérieur et valeurs toxicologiques de référence par l’Anses
Sur la base des nouvelles connaissances sur les effets cancérogènes et sur la toxicité du benzène, l’Agence nationale sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a récemment publié deux avis et rapports sur le benzène. Pour mémoire, le benzène est un solvant inflammable et toxique pour lequel il existe déjà une valeur limite d’exposition professionnelle […]
INRS : actualités de juillet 2024
Voici les principales informations issues de la documentation mise en ligne par l’INRS au mois de juillet 2024. I – Publications et actualités diverses : Sont à retrouver parmi les publications et actualités de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) du mois de juillet 2024 : II – Revues : La revue Travail et Sécurité n° 861 […]
Nouveautés CLP/REACH du mois de juillet 2024
Voici les principales informations relatives aux règlements REACH et CLP publiées au mois de juillet 2024. REACH Résumé des décisions de la Commission européenne Par la décision C/2024/4583 du 9 juillet 2024, la Commission européenne a octoyé à la société KaVo Dental GmbH une autorisation d’utilisation de la substance Trioxyde de chrome jusqu’au 19 octobre 2032 (résumé publié le 16 juillet 2024 relatif à la décision […]
Perturbateurs endocriniens : publication de l’évaluation de la deuxième stratégie nationale
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié le rapport relatif à l’évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2). Ces derniers sont des substances chimiques qui, en déréglant la fonction hormonale des organismes vivants, peuvent affecter la santé humaine dans de multiples domaines. Ils sont contenus dans de nombreux objets et produits de la vie […]